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Chapitre 8 – Libre diffusion et régime processuel des savoirs : de la défense des sciences communes à l'effleurement des enjeux computationnels marchands

Ce chapitre revient sur la logique civique-processuelle qui prend corps aujourd'hui dans les revendications portant sur la défense de communs informationnels. Sont également présentés en conclusion les "reprises" marchandes à l'oeuvre basées sur des mécanismes computationnels.

Published onJun 20, 2020
Chapitre 8 – Libre diffusion et régime processuel des savoirs : de la défense des sciences communes à l'effleurement des enjeux computationnels marchands
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8-1- Du bien commun aux communs : l’émergence d’une logique processuelle

8-1-1 Une critique civique d’un nouveau genre : pour une libre diffusion des savoirs sous le signe de l’ouverture et des communs

Pour introduire cette autre signification donnée à l’open en sciences, les tribunes publiées lors de la consultation République numérique sont une bonne entrée en matière. Comme je l’ai mentionné dans les chapitres d’analyse précédents, les médias généralistes ayant un contenu adressé à un « grand public » renseignent sur les imaginaires associés aux sciences.

Au tout début et même avant la consultation République numérique, deux tribunes ont été publiées : « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs »1 dans le Monde.fr le 10 septembre 2015 (déjà présenté dans le chapitre 5) et un autre article « Sous le signe de l’ouverture et des communs »2 qui parait quant à lui dans Libération.fr le 27 septembre 2015. Les deux tribunes ne concernent pas uniquement l’open access et s’insèrent dans une problématique plus générale : la libre diffusion des savoirs sous le signe de l’ouverture et des communs3. L’article « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs », dont les signataires sont des personnalités des sciences et de la culture, est orchestré par le Conseil national du numérique (CNNum). L’autre tribune est rédigée par un juriste (en son nom propre) qui est membre fondateur du collectif de défense des savoirs comme communs (SavoirsCom14). Comme on le verra, ces articles sont particulièrement représentatifs de la perspective civique-processuelle présentée dans ce chapitre et des revendications sociales et politiques dont l’open est le fer de lance aux côtés d’autres thématiques telles que l’open data5. La colonne vertébrale des deux tribunes porte sur une notion clef, celle des communs et plus spécifiquement des communs informationnels dans le cadre du projet de loi. Les propos des articles révèlent quelques caractéristiques des conceptions économiques et de gouvernance propres à cette perspective et dont la logique est bien différente de celles présentées précédemment (logique domestique, industrielle et technoindustrielle).

La tribune « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs » a déjà été mentionnée dans le cinquième chapitre car elle fait référence aux principes mertoniens et véhicule l’image d’une communauté scientifique au service du bien commun. Pour rappel, ces principes (Communalisme, Universalité, Scepticisme Organisé et Désintéressement) ont été proposés par Robert Merton pour décrire la structure normative de ‘la Science’. Ils ont été formulés en 19426, en pleine guerre pour justifier une ‘Science’ au service du progrès de l’humanité dont l’ethos scientifique représenterait un garde-fou contre les « détournements » éventuels des productions scientifiques. Dans le septième chapitre, j’ai également pris pour illustration la tribune « Pour une science ouverte à tous »7 que j’ai associée à la défense d’un régime civique-technoindustriel des savoirs. J’ai expliqué comment, dans ce cas-là, le déploiement des technologies numériques, notamment avec Internet et le Web 2.0, a opéré « un effet boomerang » rendant possible l’idéal académique qui a nourri la conception de ces technologies (cf. 7-1-1). Militer pour l’open en sciences est alors un moyen de mettre en œuvre cette « prophétie auto-réalisatrice  » de la communauté scientifique idéale8. Mais dans le cadre des perspectives argumentatives présentées dans le chapitre sept, défendre l’open access ou plutôt l’‘accès ouvert’ représente la volonté de se réapproprier une science publique et de constituer un réseau national institutionnel d’acteurs orchestré par la puissance publique pour organiser la diffusion des savoirs. Or, cet idéal académique d’une communauté scientifique mondiale enfin réalisée doit être distingué d’un autre idéal associé à Internet : celui d’une société tout entière basée sur des principes communautaires. Patrice Flichy9 a bien distingué, dans les imaginaires d’Internet, la mobilisation de deux idéaux : d’une part, un idéal académique et, d’autre part, un idéal communautaire associé à un mouvement « contre-culturel » dans lequel quelques acteurs californiens des débuts d’Internet ont joué un rôle primordial10.

Si l’idéal académique associé à la conception d’un régime civique-technoindustriel des savoirs ne remet pas en cause le cadre politico-institutionnel dans lequel les savoirs sont produits (tant qu’il ne sont pas commerciaux), l’idéal communautaire quant à lui laisse entrapercevoir une autre vision « de ce que devrait être » le régime des savoirs : avec Internet, c’est l’ensemble de la société qui pourrait s’approprier les principes mertoniens de l’éthos scientifique afin d’œuvrer de façon collective à la production et à l’organisation de « savoirs communs ». La tribune « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs » s’en fait l’écho :

La science a toujours été appréhendée comme un commun. Historiquement, la méthode scientifique implique une construction collective de la connaissance, organisée autour de la vérification et de la validation par les pairs. L’irruption massive du numérique dans la plupart des champs de l’activité humaine crée des situations nouvelles. Les réseaux facilitent l’émergence de larges communautés distribuées, capables de se mobiliser pour créer et partager les savoirs. Ces communs de la connaissance sont autant de gisements d’initiatives, de créativité et de mobilisation des individus dans un but collectif. Ils s’inscrivent dans une perspective plus large de défense d’un mode de propriété partagée et de gestion collective des ressources, sur le modèle des « communaux », ces ressources naturelles gérées par tous les individus d’une communauté.

Le numérique a réactivé cette notion qui a permis de rassembler des dynamiques autour des deux grandes transitions que notre monde connaît : la défense des communs informationnels, dans le cadre de la transition numérique et celle des communs naturels, dans le cadre de la transition écologique.11

L’extrait, en s’appuyant sur une référence historique, met en avant la dimension de production et de gestion collective des connaissances mais aussi les modalités garantissant sa qualité grâce aux méthodes de travail issues du monde scientifique. L’organisation collective n’est donc plus seulement associée aux chercheurs mais à l’ensemble de la société. Les propos tenus présentent un certain nombre d’arguments communs avec ceux de l’article « Pour une science ouverte à tous » (lutte contre les oligopoles commerciaux par exemple), mais ils s’en distinguent néanmoins sur plusieurs aspects. Dans la tribune « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs », il ne s’agit plus de mise à disposition du savoir et d’’accès ouvert’ mais de ‘libre’ diffusion des savoirs et d’open access.

L’objectif n’est pas seulement de développer les infrastructures numériques nécessaires pour garantir un ‘accès ouvert’. Dans cette logique, tout l’enjeu consiste à protéger la libre circulation de communs produits mais aussi valorisés par un ensemble de communautés distribuées, source de créativité. Par ailleurs, le terme de « communs » représente un nouveau concept à faire reconnaître. Il ne s’agit plus d’un « principe moral » tel que le bien commun à défendre. Les communs informationnels représentent, dans les propos de la tribune, une vision des connaissances comme ressources immatérielles gérées de façon collective. La production et surtout la valorisation de ces communs dépendraient d’un mode d’organisation dont l’ethos mertonien de la ‘Science’ donne quelques principes12.


Bien commun, biens communs et communs : entre éléments de rhétoriques et éléments constitutifs d’une nouvelle société

J’aimerais faire un court aparté sur l’ensemble des termes employés autour du commun et les différentes significations véhiculées. Le terme « commun » est scandé par tous, ce qui fait sens puisque la référence à la notion de bien commun est à la base des grandes logiques de justification (cf. 3-1). Les cités et mondes communs sont définis comme des justifications non pas d’ordre privé mais général, faisant référence à une vision du monde et à un principe de commune humanité.

La référence au « bien commun » constitue ainsi un élément rhétorique et argumentatif employé dans les différents discours analysés pour défendre une grandeur rattachée à un principe supérieur commun. Dans le cadre de mon analyse, il est plutôt question de la défense de conceptions sous-tendues par des configurations spécifiques de logiques (civique, (techno)industrielle, marchande, domestique et désormais processuelle) ancrées dans un ensemble de dispositifs (infrastructures mais aussi lois, normes, etc.) et stabilisées à un moment donné sous la forme de compromis.

Cette référence au bien commun se retrouve souvent employée dans les tribunes et articles d’opinion adressés à un large public dans les médias généralistes. Par exemple, la tribune « Non à l’étatisation des revues de savoir françaises ! » conclut son texte par la phrase :

Ses opportunités doivent au contraire être utilisées pour ouvrir aux chercheurs de nouveaux espaces de liberté et permettre que leurs travaux servent au mieux le bien commun.

Ici le bien commun permet d’asseoir une logique domestique des maisons d’édition qui revendiquent la préservation d’un lien « traditionnel » entre auteur et éditeur pour assurer la qualité des savoirs et leur diffusion associée à l’ancien esprit des Lettres et de la Culture. L’article « Pour une science ouverte à tous » y fait référence aussi mais dans une autre visée : « Chercheurs soucieux de l’intérêt public et du bien commun, nous considérons que l’accès ouvert est au cœur de nos missions de production et de diffusion du savoir ». Ici c’est le bien commun qui est invoqué pour valoriser une production des savoirs efficaces à destination des chercheurs s’insérant dans la recherche publique. Le bien commun se réfère plus à la production efficace d’un bien public par un réseau institutionnel garant du partage des connaissances et de sa diffusion (d’où la mise en avant d’une logique civique-technoindustrielle). Le numérique est ainsi un moyen de redonner de la force à l’action publique avec la création d’un réseau institutionnel public pour gérer l’‘accès ouvert’ et le rééquilibrage d’un compromis technoindustriel-marchand devenu inadapté avec le passage au ‘numérique’.

Or le concept de communs se réfère, dans les discours présentés dans ce chapitre, à un nouvel objet (dans le sens d’un répertoire d’objet associé à une nouvelle cité) autour duquel se mettent en œuvre des modes de gouvernance et des principes économiques basés sur une gestion collective des ressources.


Dans la tribune « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs », l’enjeu des communs n’est pas seulement associé à « la transition numérique »13 mais à une autre thématique majeure : celle de l’écologie. Le regroupement de collectifs divers, impliqués aussi bien dans la gestion de l’eau, de l’air, des terres et celle des savoirs, se fait par le biais d’un principe supérieur commun fédérateur : celui de la libre circulation de l’information.

Il faut néanmoins bien comprendre dans cette logique, que je qualifie de processuelle, la signification donnée à l’information. La caractéristique de la logique processuelle et l’idéal de société qu’elle recouvre (perspective civique-processuelle) ne correspondent pas à une vision de l’information comme une ressource à la fois matérielle et immatérielle que quelques-uns contrôlent et diffusent. Il s’agit de s’assurer que le système et l’ensemble des processus qui s’opèrent en son sein restent libres afin de maintenir une « information vivante ». Ainsi, plus qu’une libre circulation de l’information, on pourrait parler de la défense de la « vitalité » de l’information par un système ouvert. Comme le suggère Véronique Kleck dans un ouvrage, Numérique & cie : « sociétés en réseaux et gouvernance14, l’information jouerait un rôle central dans le développement d’une nouvelle ère informationnelle associée à la convergence NBIC (NanoTechnology-BioTechnology-Information Technologies and Cognitive Science). Que ce soit pour résoudre les enjeux écologiques ou les enjeux numériques, la logique processuelle propose une conception de la société non plus seulement comme un réseau d’acteurs mais comme un système complexe au sein d’un autre système vivant : la planète. Cette dernière est considérée comme reposant sur des équilibres dynamiques constants dont l’existence dépend de la circulation des ressources. Entraver ces processus de circulation reviendrait ainsi à empêcher le système de fonctionner. On voit ici la référence aux pensées cybernéticiennes reposant sur les théories de l’information et donnant lieu par la suite à une approche systémique qui prend en considération le système dans son ensemble et considère les mécanismes d’auto-organisation basés sur des boucles de rétrocontrôle afin de rendre un système autonome15.

Lors de la consultation République numérique, les nouveaux enjeux civiques associés à ce que je qualifie de perspective civique-processuelle ont particulièrement été bien représentés. L’objectif des collectifs qui s’y rattachent est de s’organiser de façon collective pour instaurer les règles et les normes qui garantiraient une société numérique soutenable. Pour cela, il s’agit de favoriser la « circulation ouverte de la science pour […] affronter les transitions auxquelles nous sommes confrontés »16. L’open en sciences ne se résume donc plus à œuvrer pour une « diffusion en accès ouvert » par les institutions classiques de production des savoirs (la recherche publique). Tout l’enjeu est de maintenir un ensemble de dispositifs sociotechniques ouverts (ici Internet) et les processus qui s’y opèrent pour garantir cette circulation. Je vais décrire plus en détail la perspective civique-processuelle, car elle me permet de présenter plus amplement les caractéristiques de la logique processuelle et la raison du choix du terme « processuel ».

8-1-2 Un renversement de perspective : la « liberté par l’information » comme priorité collective

Les travaux de Benjamin Loveluck sur le libéralisme informationnel permettent de faire une distinction essentielle pour comprendre comment, dans ce que je nomme une logique processuelle, la liberté et les mécanismes de contrôle sont pensés. Dans sa thèse17 puis dans son ouvrage Réseaux, liberté et contrôle18, Loveluck montre comment, associées à Internet, de nouvelles conceptions du libéralisme émergent, basées sur une « libre circulation de l’information ». Dans ce contexte, la liberté politique passerait par une liberté de l’information ; d’où la notion de liberté par l’information. L’auteur expose trois facettes du libéralisme informationnel reposant sur des formes d’auto-organisation différentes. Il présente trois idéaux-types : la captation, la dissémination et l’institution (cf. encadré dans la sous-section 8-3-2).

La perspective civique-processuelle fait écho à la troisième forme proposée : celle de l’institution et de la défense d’une « gouvernance processuelle »19. L’objectif est d’instaurer par le biais du cadre juridique actuel les principes du libéralisme informationnel et le nouveau mode de gouvernance (philosophie politique) qui s’y rattache20. La consultation République numérique est un terrain particulièrement propice à l’expression de cette perspective puisqu’elle se trouve au cœur de ses objectifs, soit faire reconnaître cette nouvelle vision spécifique de la société en l’inscrivant dans le texte de loi. Dans ce sens, la première phrase du chapeau de la tribune « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs » rappelle l’importance du projet de loi pour une République numérique afin de donner « enfin un fondement juridique aux biens communs de la connaissance »21.

La nécessité de faire reconnaître les communs au sein de la loi peut être considérée comme la proposition d’un nouveau compromis à mettre en œuvre entre la logique civique (le bien du collectif et l’intérêt général) et la logique processuelle (et non plus (techno)industrielle). Ce compromis s’instaurerait par la reconnaissance du domaine commun informationnel comme droit positif. Il prendrait forme également par la reconnaissance non plus seulement de pratiques d’accès aux informations mais surtout de leur libre usage. Ce dernier enjeu apparaît plus spécifiquement dans le cas des communs informationnels, avec la question des data et du droit au text and data mining » (fouille (automatique) de textes et de données).

Les deux tribunes publiées au début de la consultation et citées en introduction de ce chapitre mettent en exergue la prise en considération par la loi des pratiques open access avec l’article 9. Un autre article du projet de loi est aussi mentionné. Celui-ci a toute son importance pour la « coalition des communs »22 puisqu’il a pour ambition la « Définition positive du domaine commun informationnel » (titre de l’article 8). La tribune « Sous le signe de l’ouverture et des communs » rappelle en ce sens l’enjeu de définir un domaine public informationnel :

Le domaine public informationnel est composé de ce qui ne peut pas et de ce qui n’est plus encadré par la propriété intellectuelle. Sa protection est à l’heure actuelle peu effective. En effet celui-ci n’est défini qu’en creux du code de la propriété intellectuelle, ce qui ne permet pas de lutter efficacement contre les revendications abusives de droit sur une œuvre : c’est ce qu’on désigne par le terme de copyfraud.23

Le chapeau de cet article rédigé par un juriste membre de divers collectifs associés à la « culture libre » est tout aussi éclairant pour comprendre l’enjeu que représenterait le projet de loi pour la société civile :

Véritable renversement de perspective, le projet d’Axelle Lemaire favorise un retour aux « promesses originelles » du numérique. Il donne à la société civile des moyens pour mieux évaluer et contrôler l’action des pouvoirs publics » (sous le signe de l’ouverture et des communs)24.

La notion de « renversement de perspective » employée dans l’extrait est particulièrement importante à saisir. Elle permet de comprendre comment l’inclusion et la défense de la logique processuelle (et les figures de compromis qui se construisent avec des logiques préexistantes) amènent à un véritable changement de référentiel dans les manières classiques de penser le libéralisme, le capitalisme, la démocratie et d’autres agencements sociétaux. Pour celles et ceux qui la mobilisent, il s’agit d’une façon tout autre de penser l’économie et la gouvernance (conceptions d’économie et de philosophie politique). Ce renversement de perspective apparaît dans des situations chiasmatiques, où les revendications portées sont à l’extrême opposé des prises de position « classique politique ».


Logique processuelle et dissolution d’un paradoxe

J’ai mis en avant dans le premier chapitre la nature paradoxale que revêt parfois le ‘numérique’ qui vient brouiller les points de repères usuels (cf. 1-1-3). Ce paradoxe est présent dans le développement de la « matrice cybernétique » et se poursuit avec le « modèle californien ». Les discours qui y sont attachés mêlent à la fois une critique aux connotations « libertaires » (peur des dérives technocratiques) et des discours libéraux (liberté de circulation de l’information).

Or le paradoxe se dissout lorsque l’on opère un changement de référentiel en mobilisant la logique processuelle qui place non plus des enjeux associés à l’humain au centre (logiques préexistantes) mais la circulation de l’information comme première nécessité. Comme le souligne Luc De Brabandere « il faut bien comprendre la nature des paradoxes : on ne les résout pas, on les recadre ; la situation reste inchangée, seule la nouvelle représentation que l’on s’en fait entraîne la disparition des contradictions de départ »25. Ainsi lorsque la logique processuelle est employée, il faut considérer que l’on sort des conceptions d’économie et de philosophie politique « habituelles » (techno)industrielles ou domestiques, ce qui opère un renversement et une compréhension de la logique des actions qui apparaissaient auparavant paradoxales.


« Révolution numérique », « statut positif », « renversement de perspectives » sont des expressions employées dans les deux tribunes. Elles soulignent le retournement à 180°C qu’opère la mobilisation de la logique processuelle. Dans ce cas-là, l’humain n’est plus considéré comme l’élément central à la source de la production des savoirs ou des ressources. Il est un des éléments d’un système interdépendant, dont l’enjeu, pour la perspective civique-processuel, est de lutter contre « des tentatives de réappropriation abusive »26 (les enclosures). Dans ce sens, comme le note l’article « Sous le signe de l’ouverture et des communs », l’objectif est de garantir « au niveau de granularité le plus fin l’ouverture du système tout entier »27. Dans cette optique, l’être humain, par ses capacités cognitives et d’autres actions diverses médiées ou non par des dispositifs techniques, peut faire circuler et améliorer de façon collective les communs. Les technologies numériques ne sont plus vues comme des outils au service de l’humain pour produire et vendre des ressources sous forme de stock (logique (techno)industrielle). Le ‘numérique’ devient un environnement constitué d’un ensemble de dispositifs sociotechniques dont il s’agit de garantir l’ouverture en assurant la transparence des processus qui y opèrent.


Choix du terme « processuel » : pour et contre

J’ai longuement hésité sur la notion à employer pour désigner la logique processuelle. Le terme de connexionniste défini par Luc Boltanski et Ève Chiapello dans Le nouvel esprit du capitalisme pour définir la cité par projets ne me convenait pas car il était plutôt rattaché à l’idée d’un « homme connexionniste » que j’associe à la logique technoindustrielle, c’est-à-dire une adaptation de la logique industrielle aux outils de télécommunication en réseau.

Le terme « informationnel » était également ambigu car il prend de multiples significations. Néanmoins, il avait l’avantage de faire écho aux travaux de Loveluck sur le libéralisme informationnel et aux travaux sur la notion de convergence informationnelle (NBIC), référentiel commun pour imaginer une autre vision de la société et du vivant intégrant également les dispositifs sociotechniques.

Pour décrire cette logique, j’aurais pu employer également le terme « cognitif » employé par Yann Moulier-Boutang pour désigner l’ensemble des processus cognitifs participant à la valorisation des informations (processus créatifs, émotionnels, etc.). Mais ce terme me semblait faire moins écho à la dimension computationnelle présente également actuellement avec l’automatisation des processus cognitifs par le biais du développement d’algorithmes. Le terme computationnel, comme je le montre par la suite, souligne de nouveaux enjeux actuels marchands reposant sur une production automatisée non plus de ressources (industrielles) mais une production automatisée de processus de traitement automatique de l’information (machine learning). Ce traitement repose sur des calculs certes décidés par des humains mais médiés par une série logique et numérique de prises de décision.

J’ai aussi hésité à employer l’adjectif « relationnel » que met par exemple en avant Florence Piron dans son texte : « Pourquoi Tina ? Vers une conception relationnelle de la responsabilité »28. Piron aborde la question d’une « éthique du lien » et distingue deux conceptions de la responsabilité. Une première « responsabilité-tâche » qu’elle associe à la notion de positivisme (ce que je rapproche ici de la logique (techno)industrielle). La seconde « responsabilité-lien » fait écho à la logique processuelle où ce qui compte ce sont les liens d’interdépendance qui relient des individus entre eux, mais aussi à leur environnement.

J’ai choisi néanmoins le qualificatif « processuel » pour souligner le fait que dans cette logique, ce qui est mis en avant, ce ne sont ni les nœuds (acteurs) ni les liens d’un réseau (relation). C’est l’ensemble qui peut être caractérisé par les processus qui s’y opèrent, soit la libre circulation, garante du fonctionnement et même de la « vitalité » d’un système autonome. Le terme « processuel » rejoint également l’expression employée par Loveluck pour définir un des idéaux-types du libéralisme informationnel : l’institution ou gouvernance processuelle.

Ces processus sont de différentes natures en fonction des autres logique associées :
- une dimension civique portée vers le collectif sous forme de la « multitude » qui peut mettre en place une « gouvernance processuelle » par la co-construction des processus démocratiques ;
- une dimension marchande avec la mise en œuvre de modèle économique basé sur l’exploitation des processus cognitifs médiés par les technologies computationnelles (économie de l’attention, influence du comportement par le design des plateformes, etc.) ;
- une dimension domestique avec le respect de l’importance des relations, des liens pour un « bien vivre » ensemble. Dans sa dimension épistémologique, la logique domestique-processuelle peut également se traduire par une analyse systématique qualitative, qui souhaite tracer les processus de conceptualisation. La théorisation ancrée en est un exemple.


Avec le changement de référentiel, la liberté ne se définit plus seulement en termes de logique de liberté d’expression ou d’un accès aux savoirs. La liberté dépend de la libre circulation de l’information, comme le rappelle l’article « Sous le signe de l’ouverture et des communs » en citant la phrase de Steve Wozniak : « L’information veut être libre »29. Ici on passe d’une liberté d’information/d’expression à une liberté par l’information, pour reprendre l’expression de Loveluck. Le renversement provoque un bouleversement dans les façons de penser la gouvernance et les mécanismes de valorisation des informations. Dans cette optique, les peurs principales ne reposent plus seulement sur un pouvoir associé à la détention d’une savoir ou le contrôle sur sa diffusion par un acteur donné. Les craintes sont celles d’un contrôle plus subtil qui s’ancre dans les dispositifs sociotechniques, soit les « plateformes », qui font circuler les savoirs et qui orientent aussi les pratiques et les processus de valorisation des connaissances. Le terme de plateforme pour désigner les dispositifs sociotechniques est en lui-même caractéristique de la grammaire processuelle, de ses enjeux mais aussi des revendications citoyennes qui s’y rattachent.

Placer la circulation de l’information au centre amène des revendications sociales et politiques d’un tout autre genre, qu’explicite la tribune « Sous le signe de l’ouverture et des communs ». La demande faite par rapport aux institutions ne porte plus sur une liberté d’accès ou de propriété mais sur une liberté d’usage. Il est alors question d’un droit collectif d’une société à faire circuler de l’information.

La liberté d’usage se traduit surtout dans la perspective civique-processuelle avec la question de l’open data, compris ici comme l’ouverture des données des institutions publiques mais aussi d’autres institutions (privées) qui détiennent des informations qualifiées d’intérêt général30. La notion d’intérêt général illustre aussi dans la perspective civique-processuelle un dépassement de la dichotomie publics-privés : quels que soient soit les acteurs engagés, la priorité repose sur un système où les échanges qui s’opèrent restent ouverts.

Comme l’article le présente, il s’agit d’instaurer de nouveau contre-pouvoir face à des puissances publiques dont le rôle n’est plus seulement de mettre à disposition des données mais surtout de favoriser leur libre réutilisation. Le format des data et le système technique dans lequel elles s’insèrent ont aussi toute leur importance.

Avec ces revendications, un autre rôle est donné à l’État. La figure-type qui le représente n’est plus celle d’un État-providence (civique-industriel), ni d’un État-entrepreneur (civique-technoindustriel) ou bien encore médiateur (technoindustriel-marchand). L’État est désormais un un État-plateforme (civique-processuel). Ce renversement de perspective s’opère aussi dans les fonctions qui lui sont données, définies par l’agentivité des dispositifs qu’il produit sous le format « plateforme ». Son rôle n’est plus de décider d’actions, ni de médier des relations dans un réseau d’acteurs (individus et organisations). Dans la logique processuelle, sa fonction est de proposer un système ouvert garantissant la liberté d’agir des citoyen.ne.s pour faire circuler l’information. L’État, dans cette perspective, ne se doit plus de détenir le patrimoine immatériel, comme le souligne cet extrait : « l’Etat renonce à considérer les données qu’il produit comme un “patrimoine” ou un “actif” immatériel »31. Il a désormais mission de se faire le facilitateur de ces usages et de favoriser la création de dispositifs sociotechniques (qu’ils soient techniques, juridiques, sociaux…) qui permettent cet échange et la réutilisation de cette information.

Dans cette perspective, les peurs de dérives totalitaires sont moins liées à un individu public ou privé qui détiendrait l’information qu’aux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui proposent des plateformes recréant des silos sur le réseau des réseaux que représente un Internet« libre et ouvert ». Ce n’est donc pas un vol mais une enclosure de l’information sur un « jardin-clos de plateforme » commercial32 qui empêcherait l’information de circuler librement malgré une « gratuité » apparente d’accès à l’information.

On voit poindre dans la tribune du juriste les modèles économiques qui se développent autour d’une « économie informationnelle »33. Dénommée aussi « nouvelle économie », elle ne se base pas seulement sur l’achat ou la vente d’une ressource mais sur la valorisation même d’une plateforme par l’usage qu’une communauté en fait. L’exemple du logiciel libre est cité. Il constituerait un modèle économique vertueux dépassant les logiques habituelles de compétition pour mettre en place une coopération dans un réseau d’acteurs qui ne vendent pas un bien mais un service34.

La suite du chapitre décrit plus précisément ce que cette perspective engendre dans les conceptions de « ce que devrait être » le régime des savoirs. La présentation de tribunes en début de chapitre avait pour objet de donner un premier aperçu de la logique processuelle, ancrée dans une façon tout autre de concevoir le ‘numérique’ et ses finalités. C’était aussi un premier aperçu des éléments de langage, soit la grammaire associée à la logique processuelle. Les propos présentés dans les tribunes à destination d’un « grand public » permettent d’en donner les grandes lignes car faire circuler la nouvelle grammaire des « communs » constitue en tant que tel une stratégie dans l’épreuve. Il s’agit de faire connaître au plus grand nombre les significations données au terme de communs et les conceptions qui s’y relient. La rédaction même des deux tribunes principales présentées et leurs éléments de langage, pour qu’ils soient adaptés à une large diffusion, est un point soulevé sur les listes de discussions associées aux collectifs qui œuvrent pour les communs, comme cet extrait l’indique :

Par conséquent, ce sont des espaces dans lesquels nous pouvons diffuser nos idées sans avoir à entrer dans des détails qui pourraient faire discussions entre nous. Ces opportunités sont très importantes pour nous et constituent un mini rempart au lobbying de ceux d’en face.35

Cet extrait me permet de faire une transition pour commencer à présenter quelques stratégies dans l’épreuve spécifiques de la logique processuelle.


Les Communs : une conception d’économie et de philosophie politique préexistante mais remis au goût du jour aujourd’hui par les imaginaires d’Internet

Il faut souligner que la défense des communs et du mode d’organisation collective en dehors de la propriété privée n’est pas neuve. L’article « Sous le signe de l’ouverture et des communs » fait référence à l’article 714 du code civil promulguée le 29 avril 1803 : « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous »36. En continuité, le droit positif des communs consisterait à « reconnaître que les informations, les faits et les données en elles-mêmes ne sont appropriables par quiconque »37 en se rattachant à l’ancienne définition des choses communes.

J’ai énoncé également dans le premier chapitre les origines des communs qui étaient un mode de gestion de ressources courant avant les mouvements d’enclosure, c’est-à-dire la privatisation (notamment des terres) par des propriétaires dès le 16ème siècle, en Europe. Si l’on parle de commoners aujourd’hui, plusieurs mouvements passés, tels que les « Niveleurs », les « Bêcheurs », les « Divagueurs », ont défendu l’idée des communs en Angleterre au milieu du XVIIème siècles. Mais le regain d’intérêt des communs au XXème siècle s’explique également par les théories d’Elinor Ostrom portant entre autres sur des travaux anthropologiques à de sociétés non occidentales.

L’idée d’une société au sein d’un « Tout » qu’il s’agit de préserver est à la base même de grandes conceptions philosophiques traditionnelles orientales. Il faut en effet ne pas oublier que le modèle des cités et des mondes communs se réfère à un contexte socioculturel donné et que d’autres façons de penser la société et son organisation existent en dehors des principes supérieurs communs définis autour des grands « textes canoniques » de penseurs européens (qui ont participé à véhiculer par leurs écrits leur vision du monde). Les conceptions d’économie et de philosophie politique rattachées aujourd’hui aux communs certes ne sont pas neuves et ont été présentes à d’autres époques et dans d’autres cultures mais elles ont eu la possibilité de prendre corps actuellement avec Internet.


8-1-3 Des propositions qui s’ancrent dans une organisation collective et des dispositifs ouverts pour « occuper le terrain »

En plus des tribunes, la perspective civique-processuelle se fit entendre sous la forme de propositions d’amendements sur le site web de la consultation et sur un ensemble de blogs/carnets de recherche collectifs ou individuels, tout comme sur les réseaux sociaux numériques. La diffusion de ces propos s’accompagne également de quelques spécificités concernant les stratégies dans l’épreuve employées par la figure-type du commoner.

Dans les chapitres précédents, j’ai qualifié les terrains où l’épreuve de réalité s’est déployée « d’espaces numériques » ou de « médias numériques ». Mon but était d’insister sur la façon dont les technologies numériques sont pensées dans la logique domestique ou technoindustrielle, comme des espaces d’expression ou des outils employés pour faire peser les perspectives dans l’épreuve. L’ensemble des usages présentés étaient alors à associer à une transposition de formes de mobilisation déjà connues sur le ’numérique’, tout en prenant des configurations variées en fonction du cadrage apporté par les espaces38. Désormais, j’emploie le terme de dispositifs sociotechniques car, avec la logique processuelle, les technologies numériques ne sont plus considérées comme un outil supplémentaire de communication et d’expression. Ces derniers sont un environnement à part entière pour s’organiser et co-construire les réponses apportées, et cela tout en prenant en considération les caractéristiques techniques mêmes des dispositifs sociotechniques (FLOSS, formats ouverts, licences) et leur influence sur le déroulement de l’épreuve39.

D’une communication directe sur des espaces publics numériques à l’organisation de l’action collective sur des dispositifs sociotechniques

Cela ne signifie pas pour autant que les stratégies présentées précédemment ne sont plus employées, mais plutôt que d’autres compétences argumentatives viennent s’y ajouter. Par exemple la tribune « Favorisons la libre diffusion des savoirs et de la culture » a été doublée d’une pétition en ligne, proposée par le Conseil national du numérique. On peut considérer cela comme une transposition des modalités d’action collectives « classiques » dans le Web 2.0. Néanmoins, on peut s’attarder à regarder quelques spécificités qui font écho aux mobilisations réticulaires citées dans le troisième chapitre (cf. 3-2-3). Les échanges sur des listes de discussion au sujet des deux tribunes « Favorisons la libre diffusion des savoirs et de la culture » et « Sous le signe de l’ouverture et des communs » offrent quelques éléments de compréhension.

Les deux articles sont relayés sur des listes de discussion des collectifs œuvrant pour les biens communs40. L’article « Sous le signe de l’ouverture des communs » a par exemple fait l’objet d’une discussion sur la liste [SavoirsCom1]41. Dès le début de la consultation, les participants de cette liste notent qu’en plus des contributions individuelles de chaque personne sur le site web de la consultation, des réponses collectives devraient se mettre en place rapidement afin de pouvoir produire un avis sur le projet de loi de façon conjointe. Une coordination d’actions se met alors rapidement en place avec à la fois des échanges en ligne et des rencontres en direct pour faciliter le travail en commun afin de fournir des réponses collectives au sein d’un collectif ou bien de plusieurs collectifs regroupés ensemble.

Réseaux sociaux, réunions, blogs, carnets de recherche font partie d’un tout pour organiser et construire les éléments argumentatifs à défendre. On assiste ainsi à une « fabrique de l’opinion » coordonnée de façon collective sous la forme d’une articulation entre différents dispositifs sociotechniques entremêlés. Celle-ci s’accompagne d’une construction progressive et collective des réponses et non pas d’une réponse apportée par un représentant donné. Un autre détail important concerne la prise en considération de la dimension ouverte des dispositifs qui sont employés. Les listes de discussion étudiées sont souvent hébergées via des serveurs/logiciels libres et emploient également pour s’organiser d’autres logiciels libres tels que les framapads. Des licences spécifiques (licences Creative Commons, domaine public) sont aussi apposées au contenu42.

L’attention portée au maintien de dispositifs sociotechniques ouverts est au cœur des revendications portées par les communautés civiques-processuelles. L’article 9 et la thématique du « libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique » s’en fait grandement l’écho.


Le Conseil national du numérique : une figure-type institutionnelle de la gouvernance processuelle

La tribune « Pour une libre diffusion des savoirs et de la Culture » a été signée par un collectif de personnalités des sciences et de la culture et coordonnée par le Conseil national du numérique. Cet organe consultatif a été créé en 2011 pour « étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires »43.

Le conseil, constitué de différents membres renouvelés tous les deux ans, est à l’image d’une gouvernance processuelle œuvrant pour une transparence des décisions collectives. La façon dont le rapport Ambition Numérique (présenté en Juin 2015)44 a été rédigé donne à voir également les nouvelles modalités de co-construction démocratique. La production du rapport a en effet dépassé la consultation dans ses dimensions dialogiques pour inclure une dimension contributive partant du principe que les savoirs doivent être co-produits.

C’est un travail collectif qui a en tout cas été revendiqué par cette instance dans une logique de concertation pour que des pistes d’actions et des propositions émergent via des ateliers organisés sur le territoire lors de journées contributives. Les contributions ont donné lieu aux recommandations synthétisées dans le rapport.


8-1-4 Les nouvelles revendications des communautés civiques : d’une science en société à une société en sciences, liberté d’usage et emploi de licences libres et ouvertes (compromis technico-juridiques)

En plus des remarques individuelles, les collectifs autour des communs (au sens large) sont à l’origine de plusieurs propositions de modifications sur le site de la consultation République numérique afin d’y intégrer un certain nombre d’objets associés à la logique processuelle (communs informationnels, licences, etc.). La perspective civique-processuelle est portée par de nouvelles figures-types collectives qui dénotent des formes classiques d’organisations militantes. Ces communautés prennent des formes variées (associations, fondations, etc.) ou bien même n’ont pas de statut juridique. Elles peuvent se regrouper en fonction des thématiques pour former des coalitions et faire face « aux lobbies marchands ». Par exemple, lors de la consultation République numérique, à la suite de propositions d’amendement rédigés par différents collectifs, les organisations se sont regroupées en « supra-collectif » pour proposer une déclaration commune intitulée « Projet de loi numérique : Soutenons les (Biens) Communs » publiée le 16 octobre 2015, dont le but est de défendre le ‘numérique’ comme « un vivier de biens communs »45. Ces organisations fluides ont ainsi la capacité de se regrouper ou bien de se séparer au gré des thématiques et des événements. Elles rappellent les caractéristiques de « nouvelles communautés pertinentes pour l’action »46 (cf. 3-2-4), qui se font et se défont en fonction des situations et mettent en avant le « faire » et la réponse à une thématique précise donnée plutôt que l’appartenance à une structure (syndicats, parti politique).

La perspective civique-processuelle est aussi associée à une figure-type du citoyen différent de celle décrite dans le chapitre cinq (Science rétablie) ou bien de celle du scientifique militant « pro-open access » (Science réappropriée). Les citoyens en tant que commoners entretiennent également un autre rapport aux savoirs. Il ne s’agit plus de demander un accès aux savoirs dans l’optique de leur démocratisation, car la production de savoirs n’est plus réservée aux intellectuels et scientifiques, mais à toute personne qui œuvre à leur partage, réutilisation, et amélioration. Dans le changement de référentiel opéré avec la logique processuelle, les savoirs ne constituent plus un domaine réservé aux milieux de la recherche professionnelle. Les savoirs constitueraient la matrice des « sociétés de la connaissance » (cf. 1-2-1).

Ces revendications sociales sont portées par un ensemble de personnes associées au domaine académique et scientifique, de la culture ainsi que du monde des logiciels libres et open source (FLOSS) ou encore par de nouvelles institutions de partage des connaissances (Wikipedia, Open Knowledge, etc.). L’objectif commun est d’œuvrer de façon collective pour la valorisation des communs informationnels et d’en garantir la liberté. Le terme de libriste est employé notamment pour désigner les personnes qui s’attachent à l’éthique et à la culture « libre ». Pour revenir sur la cartographie de similarité des votes, le petit pôle gris excentré (cf. figure 18) représente des personnes en dehors du « monde de la recherche » mais qui ont voté pour l’article 9. Leur regroupement en un sous-pôle s’explique par leur similarité de comportements de vote pour d’autres articles qui concernent l’intégration des licences ou des logiciels libres et ouvert.e.s dans les administrations publiques.)

Plus que d’une science en société, il serait plutôt question dans la perspective civique-processuelle d’une « société en sciences » qui adopte les normes mertoniennes afin de produire des savoirs de qualité et surtout afin de les gérer collectivement en plaidant pour une « auto-organisation institutionnalisée »47. L’instauration d’une gouvernance processuelle se traduit lors de la consultation par la demande de reconnaissance juridique d’un ensemble de dispositifs représentatifs d’un compromis civique-processuel.

Pour mieux comprendre la teneur des compromis proposés, je me base en particulier sur deux propositions d’amendement de l’article 9. Rédigées par deux collectifs (SavoirsCom1 et Regards citoyens), les modifications insistent sur la mise en œuvre d’un cadre juridique permettant non plus seulement un ‘accès ouvert’ à la lecture mais un respect de l’usage et de la réutilisation des savoirs. Ces propos demandent l’intégration d’éléments issus des pratiques des milieux informatiques libristes dans l’article de loi. Cela se traduit par la mention, dans leur modification, de licences ainsi que d’autres détails techniques capables de garantir le format ouvert des ressources numériques et de faciliter leur circulation.


Les cyberconstitutionnalistes et les milieux scientifiques et intellectuels

Loveluck a employé le qualificatif de cyberconstitutionnalistes pour désigner les personnes impliquées dans l’idéal-type du libéralisme informationnel de l’instauration. Cet intitulé fait particulièrement sens pour décrire une figure-type qui tâche d’inclure les spécificités processuelles au sein du cadre juridique actuel.

La figure-type des cyberconstitutionalistres regroupe des chercheurs, des juristes de formation ou bien des « amateurs » qui sont devenus des spécialistes du maniement de la propriété intellectuelle.

Si les cyberconstitutionnalistes, à l’image d’un Lawrence Lessig, participent à faire comprendre l’importance du code comme agent structurant et producteur de normes encapsulées dans des dispositifs sociotechniques (“code is law”)48, leur rôle est aussi important pour faire vivre le « cyberespace » et le faire reconnaître dans les lois et autres instances juridiques, en y intégrant les caractéristiques techniques des « couches de codes ». Il s’agit pour les cyberconstitutionnalistes d’inscrire le nouveau répertoire d’objets de la logique processuelle dans la loi mais également d’empêcher que la loi représente en tant que telle un recul par rapport à des pratiques déjà à l’œuvre.

Les milieux intellectuels, scientifiques et culturels (intitulés les « DigitalArti » par Sébastien Broca49) représentent des terrains féconds pour proposer des innovations juridiques et/ou réfléchir de façon théorique sur les communs et les programmes d’action juridique à mettre en œuvre.


La proposition d’amendement de SavoirCOm150 intitulé « Pour une obligation de dépôt et le libre accès assorti de la libre réutilisation des résultats de la recherche »51 contient dans son texte explicatif cette phrase :

Afin de favoriser la diffusion en libre accès des résultats de la recherche, il paraît nécessaire d’apposer aux articles ou aux jeux de données des licences aussi peu restrictives que possible.52

Un autre de ces collectif, Regards Citoyens53, fait également mention des licences dans le titre de sa modification sur l’article 9 « Assurer la compatibilité avec les licences libres » publiée le 15 octobre 201554. Les licences peuvent être considérées comme des dispositifs technico-juridiques qui viennent ancrer un nouveau compromis civique-processuel. Les différentes clauses des licences citées qui peuvent, au premier abord, sembler un détail ont toute leur importance pour comprendre dans quelles logiques les propos défendues s’insèrent et quelle conception du régime des savoirs y est associée.

Dans le premier chapitre, j’ai noté la distinction entre deux types de licences, provenant en premier lieu des milieux informatiques du logiciel libre et de l’open source (FLOSS) (cf. 1-1-2). En plus des licences libres issues de la culture du free software qui intègre une dimension virale avec la clause copyleft, les licences open source développées par la suite n’obligent pas quant à elles à « reverser dans un pot commun » les informations utilisées. La proposition de SavoirsCom1 mentionne des licences aussi « peu restrictives que possible »55 en précisant dans le texte de loi : « une licence imposant la mention de la paternité et le partage à l’identique. » La restriction est ici à comprendre alors comme une limitation de la circulation de l’information56. Si pour les publications scientifiques, il s’agit d’assurer la paternité et le partage à l’identique, pour les jeux de données, cela va plus loin car il est préconisé d’éviter de revendiquer des droits d’auteurs sur les bases de données.

Les deux propositions rayent également l’interdiction de l’exploitation commerciale notée dans la version initiale de l’article 9. Dans la conception économique propre à la logique processuelle, une ressource est valorisée par l’ensemble des processus (contextualisation, codification) qui permettent d’en tirer du sens. Il ne s’agit donc pas d’empêcher l’exploitation commerciale mais d’assurer qu’elle se fasse de façon « vertueuse », avec l’utilisation des licences libres. La logique marchande et l’aspect commercial ne sont pas jugés délétères tant que ces licences sont respectées et qu’un acteur commercial n’empêche pas le travail créatif opéré sur ces informations. On voit ici encore ce changement de référentiel où les modèles économiques ne reposent plus sur la rétention d’un stock de ressources mais bien sur sa circulation afin de favoriser un travail collectif pour en tirer du sens (passage d’une information à une connaissance).


Mais qui est la plus restrictive ? Quand le choix des licences éclaire sur les logiques dominantes sous-jacentes

Lors de mon travail d’enquête et d’analyse, étudier les licences employées et les clauses associées a été tout particulièrement utile pour comprendre à quelle logique se rattachaient les propos énoncés et quelle conception du régime des savoirs y était associée.

Depuis plusieurs années, j’ai observé que la restriction d’une licence pouvait être pensée de manières différentes. Une licence restrictive pour certaines personnes signifie une restriction de liberté alors que, pour d’autres individus, c’est tout le contraire, c’est-à-dire une garantie de liberté. Par exemple, une licence libre est considérée comme non-restrictive si on se place dans la logique processuelle où la liberté de circulation est la « grandeur » défendue. Dans la logique processuelle, l’inscription d’une ressource dans le domaine public (CCO), ou l’utilisation de la clause de paternité (CC-BY) et de la clause de partage à l’identique (CC-SA) sont à associer aux licences libres car elles favoriseraient la circulation de l’information. Le partage à l’identique garantirait une information ouverte. Ces licences apparaissent dans cette optique comme les moins restrictives possibles.

En revanche pour ceux qui se placent dans le cadre de la propriété individuelle de l’information (usus-abusus-fructus), les licences libres apparaissent comme restrictives car elles empêchent « homme » d’apposer des clauses supplémentaires comme le non-commercial ou le non-dérivatif. Ainsi l’obligation de reverser dans le « pot commun » par exemple est vue comme une violation de la liberté, une contrainte sur l’humain.

Ce point permet de faire un lien entre les logiques et le développement des licences libres mises en place par le free software puis par la suite la création des licences open source. Mais n’oublions pas qu’il s’agit d’une analyse idéale-typique pour aider à comprendre différentes conceptions.

Les licences open source s’ancreraient plutôt dans une logique technoindustrielle qui consiste à considérer la mise à disposition des logiciels et du code comme la manière la plus efficace pour s’organiser et produire des logiciels dans un réseau d’acteurs. Dans ce cas, les licences ouvertes seraient les moins restrictives possibles, car elles permettent aux personnes qui les apposent de décider, dans le cadre du droit de propriété, des conditions d’usage et de valorisation de la ressource. Les licences libres seraient associées à la logique processuelle et à une gestion collective de communs au sein d’une communauté, qui sort de la vision du droit de propriété.

Le choix de licences à clause non-commerciale (comme le revendique souvent la communauté scientifique) fait écho également à une revendication civique-technoindustrielle, qui reste dans une conception du droit de propriété. La perspective de la fronde des scientifiques militants abordée dans le chapitre sept l’illustre bien, car la demande est celle d’une reprise du contrôle auctorial des scientifiques dans la lignée du droit d’auteur. Néanmoins, dans le milieu scientifique, il s’agit de rester en dehors d’un système de commercialisation des connaissances, d’où la clause non-commerciale.

Durant toutes ma recherche, l’analyse des licences choisies sur les éléments de mon corpus a été une aide précieuse pour associer les perspectives à des logiques plutôt qu’à d’autres. Le carnet de recherche sciences communes que je présente ci-dessous emploie par exemple une licence CC O avec des propos représentatifs de la perspective civique-processuelle au sein de la recherche. Les licences employées par les nouvelles start-up et les éditeurs commerciaux qui proposent le choix de licences se basent la plupart du temps sur des licences CC-BY car les modèles économiques se trouvent ailleurs : non pas sur une exploitation commerciale d’une publication mais sur d’autres modèles tels que la vente de services (analyse de données, l’accès à une API) qui nécessite la circulation de ces ressources


Pour résumer les éléments présentés dans la perspective civique-processuelle, on voit qu’une toute autre définition est donnée aux savoirs. La problématique des savoirs scientifiques et la question du ‘libre accès’ sont englobées dans une thématique plus générale, celle des communs. L’importance n’est plus d’ouvrir ‘la Science’ pour une science en société, mais bien d’organiser une société en sciences adoptant les principes mêmes de l’ethos scientifique où le partage, l’évaluation par les pairs, la mise en place d’un protocole de recherche est pris comme exemple.

Dans cette optique, les milieux de la recherche professionnelle ne sont plus les seuls producteurs de connaissances. La société a ici un rôle de contribution à la production des savoirs. Les nouvelles organisations telles que Wikimedia, Open Knowledge Foundation, Open Street Map sont autant d’initiatives qui s’incluent dans la défense de cette perspective. Elles ont pour objet le partage des connaissances mais aussi l’inclusion d’un ensemble d’acteurs dans le processus de création des savoirs et cela sur l’ensemble des étapes de valorisation des informations, qualifiées de data dont il faut réussir à tirer du sens. Tout l’enjeu repose alors sur le développement des processus pour réussir à extraire, à manipuler, à organiser, à calculer et à visualiser les data et cela entres autres via des traitements automatiques. Et c’est notamment certaines revendications issues des milieux scientifiques qui font apparaître un ensemble de nouvelles pratiques de recherche associées au traitement des data et au développement de la data science. Elles sont exprimées par la figure-type du chercheur-commoner mais aussi des open scientists.

Enfait, avec la logique processuelle, une nouvelle épistémologie se dessine dont les critères de scientificité reposent sur la traçabilité possible des processus menant aux résultats de recherche, notamment par la dimension computationnelle (et non plus télécommunicationnelle) des technologies numériques.

8-2 Des sciences communes à l’open science : les contours d’un régime processuel des savoirs en sciences

Après cette introduction plus générale concernant les communs, la suite du chapitre se polarise de nouveau sur les milieux des STM et des SHS. J’aborde ici comment la compréhension du ‘numérique’ dans la logique processuelle amène, au sein des milieux institutionnels de la recherche, une nouvelle perspective militante pour l’open, avec cette fois-ci la défense d’une « science structurée par les communs »57 et un plaidoyer pour des pratiques de recherche elles-mêmes ouvertes et transparentes, afin de produire des savoirs scientifiques de qualité.

Les perspectives argumentatives défendues au sein des milieux scientifiques liés à cette perspective mettent en scène de nouvelles figures-types. Il s’agit d’une part, du chercheur-commoner dont les propos se situent en continuité des revendications sociales vue précédemment. D’autre part, la figure-type de l’open scientist peut-être associée à une perspective de nature épistémologique où l’open science signifie avant tout une « meilleure science » possible. Elle reposerait sur des critères de scientificité s’appuyant sur la reproductibilité, c’est-à-dire une vérification possible de l’ensemble des processus amenant à la présentation de résultats scientifiques.

Ces propos permettent de dépeindre différentes facettes de ce que « devrait être » le régime des savoirs. Ils illustrent une deuxième conception numérique du régime des savoirs après la première présentée dans le chapitre précédent. Cette autre facette de l’open en sciences se rattache à la défense d’un régime processuel des savoirs et non plus d’un régime civique-technoindustriel des savoirs, d’un équipement du régime des savoirs avec les nouvelles technologies numériques. Au contraire, dans cette optique, le régime des savoirs est d’emblée constitué d’un ensemble de dispositifs sociotechniques ouverts (data, licences, formats, organisations) qu’il s’agit de faire reconnaître au sein de l’article de loi, tout autant que les pratiques qui les accompagnent.

8-2-1 Logique processuelle : répertoires d’objets et nouvelles figure-types militantes de l’open en sciences.

Dans le chapitre précédent, associé à la logique technoindustrielle où le ‘numérique’ est pensé comme un ensemble supplémentaire de canaux de communication décentralisés, un ensemble de répertoires d’objets ont été cités. Il s’agissait de la description de ressources provenant du monde de l’édition (revues, articles, journaux, monographies) mais aussi des bibliothèques déjà connues et transférés sur ces nouveaux outils d’archivage et de communication en réseau. J’ai aussi décrit plusieurs compromis qui s’ancrent dans la logique technoindustrielle (durée d’embargo, barrières mobiles, etc.). Un régime technoindusriel, qu’il soit à polarité civique, domestique ou marchande, reste sur l’idée d’un individu ou d’une institution privée ou publique qui donne le droit d’accès à une ressource. Mais dans la logique processuelle, l’inclusion d’un autre ensemble d’objets dans l’article 9 est revendiquée. Ces objets sont représentatifs de la logique processuelle et des caractéristiques numériques de l’information. L’information ne représente plus une ressource rare mais se réfère tout au contraire à des data en abondance qu’il s’agit de savoir maîtriser.


La polysémie du terme information

Le terme « information » est pour le moins polysémique. Je distingue trois significations différentes données à l’information en fonction des logiques principales présentées dans cette étude. Dans l’ouvrage Numérique & cie : « sociétés en réseaux et gouvernance58 cité préalablement (cf. 8-1-1), deux significations sont données à l’information : celle d’une « information-sens » et celle d’une « information-mesure ».

J’associe l’« information-sens » à la logique domestique où l’information (quel que soit son format) représente un ensemble de concepts et d’idées faisant l’objet d’une interprétation et dont les critères d’évaluation reposent sur une « autorité » humaine qui juge de la scientificité de cette interprétation. Elle se rattache aussi à des spécificités épistémologiques propres aux paradigmes de recherche (constructiviste et théorie critique) en sciences humaines et sociales (cf. encadré de la sous-section 5-4-1).

La deuxième signification - technoindustrielle - serait associée au développement de la méthode scientifique post-positiviste en lien avec une « information-mesure », c’est-à-dire à un ensemble de faits issues de divers instruments de mesure et traduits en des données. Les calculs opérés sur ces données servent de base à des traitements mathématiques et à la production de modèles. Avec le développement des technologies numériques et la « numérisation » d’un grand nombre d’activités sociales, l’« information-mesure » a pris plus d’envergure par la réduction des actions humaines à des data manipulables, stockables et susceptibles de faire l’objet d’opérations mathématiques. Cette approche amène ainsi à des prises de décisions, des modalités de gouvernance ou encore marchandes qui se basent de plus en plus sur une « information-mesure » mais qui repose toujours sur des décisions finales prises par un acteur ou un réseau d’acteurs équipé par ces mesures.

La dernière signification - ici processuelle - se base plutôt sur une « information-processus ». Ce qui compte en effet, ce n’est plus la mesure ou le résultat du calcul en tant que tel, mais plutôt les processus, cognitifs ou computationnels, que l’on opère sur ces informations. Dans une dimension épistémologique, il me semblerait que la traçabilité des processus participerait à la scientificité des savoirs produits. On peut aussi y associer la notion « d’information-vie », c’est-à-dire que ce sont les échanges de ces flux qui garantissent un système « sain » et vivant. Cette dernière conception se rattache aux théories de l’information et des systèmes et des principes de cybernétiques de seconde génération, qui s’intéressent plus spécifiquement aux systèmes autonomes auto-organisés. Dans le champ des sciences humaines et sociales, les mêmes chercheurs participant aux conférences de Macy (Mead et Bateson pour n’en citer que deux) ont développé des approches écologiques mettant en avant l’importance des processus (ici interactionnels et communicationnels) pour comprendre le comportement humain et le social inscrits dans un système.


Dans le texte de loi initial publié par le gouvernement, il est mentionné que le « libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique » s’appliquerait à un :

écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges.59

Or le périmètre de l’application de l’article de loi fit l’objet d’un ensemble de critiques, et ce dès le début de la consultation, sous la forme de commentaires sous l’article initial. En effet, ce qui est désigné dans le texte explicatif de l’article 9 comme « informations scientifiques » ne prendrait pas en considération la nature numérique des informations et la multiplicité d’objets que la notion d’« écrits scientifiques » intègre. Comme le souligne l’extrait ci-dessous, en commentaire de l’article initial, la version initiale du gouvernement ne correspond pas à la réalité des pratiques des chercheurs et font que l’article de loi en l’état est déjà caduque :

L’article tel que proposé impose un délai d’embargo d’un an, là où les pratiques actuelles visent à rendre un preprint disponible avant même la parution officielle de l’article. Il serait bon ne pas faire 3 pas en arrière … 60

Aussi bien dans les commentaires que dans le titre de différentes propositions d’amendement, les pré-publications (preprint) sont mentionnées. Elles désignent les versions qui précèdent la version « éditeur » et sa mise en forme pour la publication d’un journal. Outre ces preprint, d’autres éléments sont cités tels que les algorithmes ou les données issues des travaux scientifiques. Là encore, un changement de référentiel s’opère dans les revendications concernant les objets et infrastructures de la recherche lorsque la logique processuelle est mobilisée. Il ne s’agit plus de défendre la mise en œuvre d’infrastructures innovantes à développer (perspective entrepreneuriale publique et des « Humanités scientifiques institutionnelles »). Dans cette nouvelle optique, l’objectif est d’empêcher que la libre diffusion des savoirs, qui existe déjà grâce à un ensemble de pratiques d’échanges, ne soit mise à mal par cette loi. Les propos énoncés soulignent les caractéristiques (numériques) de l’information et le nouveau regard porté sur les technologies numériques.

Dans le chapitre précédent, j’ai rappelé les deux dimensions principales contenues dans ce que l’on dénomme aujourd’hui le ‘numérique’. L’emploi passé des termes « télématique » ou « nouvelles technologies de l’information et de la communication » (NTIC) mettait en avant ces deux composantes (télécommunication d’une part et traitement automatisé de l’information d’autre part). Dans les perspectives présentées dans les chapitres précédents, le ‘numérique’ est en général considéré dans sa dimension télécommunicationnelle, en tant que nouvel outil de communication favorisant une organisation en mode projets équipée désormais par les outils 2.0. Or dans les propos qui vont suivre, les technologies numériques sont considérées dans leur versant computationnel, c’est-à-dire dans leur capacité à traiter automatiquement une information. Le ‘numérique’ vient pulvériser en de multiples unités modulables les « écrits scientifiques » qui représentent alors un ensemble de data que tout un chacun peut manipuler et réaliser un ensemble de calcul par le biais de développement d’instructions logiques (algorithme) traduites sous la forme d’un script dans un langage de programmation donné. Un article ne représente plus un texte « statique » mis en forme et publié par un éditeur. Un écrit scientifique se compose d’une multiplicité de versions qui peuvent être facilement modifiables, diffusables mais dont chaque petite modification est également mémorisée et tracée par les capacités de stockage et de calcul de l’informatique distribuée.


Système de suivi de versions et stockage distribué : du monde informatique à leur utilisation massive en sciences et ailleurs

Le suivi de versions provient des milieux informatiques et du développement logiciel. Il permet de garder trace de chaque étape d’écriture d’un programme, mais aussi de gérer sur le Web un projet contributif, grâce à la gestion des modifications proposées par plusieurs personnes sur un même fichier de « code ». Des outils ont été développés pour faciliter le suivi de version. À la base, Git, cré par Linus Torvald, consiste en un système de contrôle de versions open source distribuées. Par la suite, avec le Web, des plateformes collaboratives tels que Github ou Gitlab ont été développées pour faciliter le travail collaboratif de programmation.

Ces plateformes sont de plus en plus employées dans le milieu scientifique (STM). Les modules de suivi de version se retrouvent également dans de nombreuses applications employées aujourd’hui par un « public » plus large dans le domaine de la « bureautique ». La capacité à avoir accès à différentes versions mais aussi à les modifier et à savoir qui fait des modifications est désormais employée dans des systèmes de partage de fichiers ou de documents comme Google Drive ou Dropbox. Ces systèmes rendent la collaboration plus aisée sur des projets. Ils sont associés également à ce que l’on appelle un stockage de l’information dans le « cloud ». Cela signifie qu’avec Internet aujourd’hui puis le développement d’interface Web, les informations ne sont plus stockées sur un ordinateur mais dans un réseau distribué via des serveurs.


La prise en considération de ces nouvelles pratiques et objets est soutenue par une nouvelle figure-type militante de l’open : le chercheur-commoner. Celle-ci se distingue de la « fronde des scientifiques » par des stratégies de participation dans l’épreuve qui brouillent les repères classiques de l’expression militante.

8-2-2 Des chercheurs-commoners : nouveau registre militant sur un « objet éditorial un peu à part »

Le jour de l’annonce officielle de la consultation République numérique, le billet « la loi sur le ‘numérique’ et le libre accès »61 est publié par un des auteurs du carnet de recherche sciences communes, dont le contenu est sous licence CC062. L’auteur annonce sur la liste d’échange du collectif SavoirsCom1 la sortie de son billet explicatif de l’article 9 et publie quelques jours plus tard une proposition d’amendement intitulé « Exception pour l’extraction de textes et de données à des fins de recherche ». Par la suite, d’autres articles sont publiés sur le carnet de recherche sciences communes afin de suivre et d’informer des différents rebondissements du projet de loi pour une République numérique. Les auteurs partagent aussi leur prise de positionnement sur cette thématique (le carnet de recherche est coordonné par plusieurs auteurs). Avant de détailler le contenu des billets, il est intéressant de s’arrêter quelques instants sur la présentation du carnet de recherche sciences communes disponible sous forme d’un encadré sur les pages web du site :

Sciences Communes est un objet éditorial un peu à part, tantôt journal d’investigation (avec plusieurs “fuites” à son actif), tantôt carnet de recherche, tantôt lieu de réflexion et d’expérimentation sur des politiques publiques…

Il plaide la cause d’une science structurée par les communs. La mise à disposition des publications en ligne n’est qu’un premier pas vers une science véritablement ouverte et librement diffusée. Licences, évaluation, épistémologie, gouvernance, modèle de publication : tous ces aspects doivent être radicalement repensés.63

Ce « à propos » s’inscrit dans la logique processuelle et souligne ce que revêt la définition de sciences communes. Le nom « science » est tout d’abord conjugué au pluriel et il est envisagé de considérer une « science véritablement ouverte ». Il n’est plus question d’une diffusion en ‘accès ouvert’ de savoirs produits dans le cadre institutionnel mais de penser « une science structurée par les communs », ce qui implique de repenser l’ensemble du régime des savoirs. Cette perspective scientifique militante d’un nouveau genre se distingue de la fronde scientifique militante, car la demande n’est plus celle de la reprise du contrôle auctorial des chercheurs pour sortir de la sphère marchande en restaurant une science publique forte. Il est désormais question de mener des « expérimentations politiques » pour pouvoir réinventer de façon radicale le régime des savoirs. La mise en avant de l’expérimentation mais aussi la façon dont les arguments sont avancés dans les billets rédigés dans le carnet de recherche sont également particulièrement représentatifs des modalités de penser l’action politique dans la logique processuelle.

Ce carnet de recherche est considéré comme un « objet éditorial un peu à part » mêlant différents genres, avec à la fois la mise en avant d’un côté investigation (présentation de faits) et une dimension de réflexion au fil de l’eau, basée sur l’expérimentation. Ces pratiques communicationnelles militantes font écho aux formes de mobilisation numérique qui brouillent les pistes des modalités d’expression « traditionnelle »64 (cf. 3-2-3). Écrire dans un carnet de recherche ne consiste plus seulement à diffuser un texte finalisé récapitulatif d’une prise de position pour le diffuser plus amplement sur les nouveaux canaux de communication numériques. Dans la logique processuelle, il s’agit aussi de partager une réflexion au fil de l’eau et de s’appuyer sur les possibilités de modifier et revenir sur les différentes versions d’un article.

Les discours militants des chercheurs-commoners, en plus de l’emploi des espaces personnels et des spécificités d’une auto-publication facilement modifiable et modulable, se caractérisent également par une mise en récit à la première personne, avec un partage d’éléments de contexte général mais aussi d’exemples concrets.

Le billet de blog « La loi sur le numérique et le libre accès » en est une illustration. L’article apporte des informations contextuelles sur le projet de loi tout en précisant que les propos s’incluent dans la défense des communs et du domaine commun informationnel. En plus d’une analyse critique de la version initiale de l’article 9, considérée comme en retard par rapport aux pratiques actuelles des chercheurs, l’auteur, utilisant un format proche du storytelling, dévoile les coulisses de rédaction de la version initiale proposée par le gouvernement. Les tensions politiques de cette préparation du projet de loi y sont narrées. On y apprend l’existence de versions antérieures qui auraient « fuité ». Avant la consultation, la durée d’embargo aurait déjà fait l’objet d’un conflit au sein même des structures étatiques (ministères) avec le choix final d’une durée plus longue d’embargo, comparée aux premières versions et premières recommandations (notamment celle du Conseil national du numérique en lien avec les directives européennes). Le récit s’accompagne également, à la manière des cyberconstitutionnalistes, de la mise en avant de propositions concrètes juridiques. L’auteur rappelle ainsi qu’il a rédigé quelques mois auparavant une proposition de texte de loi sur l’open access en France en se basant sur les recommandations européennes.

Ce billet du carnet de recherche illustre comment les pratiques militantes s’accompagnent, dans la logique processuelle, d’un ensemble d’actions s’insérant dans la maîtrise et le « détournement » du code juridique. Le texte de loi, en tant que langage formel à manipuler et à recomposer65, apparaît comme une fenêtre d’action possible pour faire rentrer des objets numériques encore mal définis. La mention de « recueil de mélanges » dans la version initiale du gouvernement, terme assez large, apparaît comme un moyen « détourné » d’intégrer la notion de données et d’algorithmes.

Le billet de blog aborde une dernière critique majeure de la version initiale de l’article 9. Celle-ci concerne l’extraction des données que l’on nomme text and data mining. Si je reviendrai plus en détail sur les différentes justifications associées à l’enjeu de la « fouille de textes et de données », cet article me permet d’ores et déjà d’en expliciter les grandes lignes.

Le text and data mining consiste en de nouvelles pratiques de recherche en sciences, y compris en sciences humaines et sociales, basées sur la manipulation d’un volume important de données, notamment d’articles scientifiques, comme le souligne un extrait du billet de blog :

Si l’usage des technologies numériques ouvre de nombreuses perspectives (par exemple, en terme d’analyse statistique de grands corpus), leur mise en œuvre effective reste limitée de facto par l’absence d’un cadre juridique clair (peut-on ou non importer automatiquement le contenu de telle bibliothèque numérique ou la base de données de telle institution publique ?)66

Les propos mettent en avant une production de connaissance qui passe par un ensemble d’étapes nécessaires à la manipulation des informations numériques. Elle consiste tout d’abord en une importation automatique de données « massives » associées à de grand corpus qui font l’objet par la suite d’une analyse statistique. Or le billet se conclut en notant que « ce nouveau monde de la donnée scientifique a peu de chance de parler français »67 car aucune mention du text and data mining n’est présente dans la version initiale du gouvernement. Pour l’auteur, cela place l’article de loi initial en retard des pratiques actuelles de recherches qui se développent avec le ‘numérique’.

Lors de la consultation, d’autres remarques abondent dans ce sens et demandent la reconnaissance de nouvelles pratiques de recherche. Elles sont portées par une autre figure-type du chercheur défendant l’open. Je qualifie cet autre profil d’open scientist dont j’associe les propos à une perspective épistémologique processuelle. Dans ce cas, la production de connaissances ne consiste pas en une interprétation et un raisonnement argumenté d’une situation observée (« information-sens » et logique domestique). Elle ne repose plus non plus sur la production de résultats basés sur un ensemble de données, recueillis, mesurés puis calculés dans le but de confirmer ou d’infirmer des hypothèses avec l’aide de modélisations s’approchant du « réel » (logique (techno)industrielle et « information mesure »). La démarche épistémologique consiste, avec la perspective processuelle, en la production même de procédés de traitement des data, dans une dimension de plus en plus computationnelle. Les procédés reposent sur des principes de logiques et des traitements de mathématiques appliqués, ce que l’on nomme aujourd’hui la science des données (data science). Dans ce cadre, les revendications des open scientists ne concernent pas seulement une ouverture des résultats de la recherche sous forme d’articles mais une ouverture de l’ensemble du processus de la recherche, seul garant d’une scientificité.

8-2-3 Les revendications des open scientists : pratiques de recherche ouvertes et enjeux de la reproductibilité

La perspective épistémologique processuelle est associée à une façon tout autre de considérer l’open en sciences. L’open access ne représente, dans ce cas, qu’un élément d’une transformation qui serait plus globale ; d’où l’emploi du terme open science. Je garde volontairement le terme open science en anglais car c’est celui qui est majoritairement employé avec cette perspective68. La défense de l’open science a pour visée ici de produire une science de « meilleure qualité » par l’ouverture de l’environnement numérique de travail des scientifiques. Dès le début de la consultation, les remarques du scientifique69 open scientist pointent le caractère limité de la version initiale de l’article. La version initiale du gouvernement ne prendrait pas en compte la diversité des objets à inscrire dans le champ de la publication. Bien loin de considérer seulement les publications scientifiques, les demandes portent sur le partage des jeux de données mais aussi des algorithmes qui permettent d’obtenir les résultats. Un commentaire d’un chercheur en physique très actif sur l’ensemble de la consultation indique en commentaire sous l’article initial les raisons de cette demande :

Lorsque que cela est techniquement faisable (ce qui n’est pas le cas si les volumes de données sont trop important par exemple), l’ouverture des algorithmes et des données brutes devrait être également très fortement encouragée pour faciliter la reproductibilité des résultats scientifiques.70

Plusieurs modifications complètent ce commentaire et mentionnent, dans les nouvelles versions proposées de de l’article 9, les données de la recherche et les « sets de données » et cela dans un souci de reproductibilité. Mettre en œuvre l’open, dans cette perspective, consiste aussi à considérer des formats ouverts pour les nouveaux objets de recherche, comme le cite ce commentaire :

Pourquoi se limiter aux publications, les jeux de données ainsi que les algorithmes/programmes utilisés pour leurs traitement et le format de la publication numérique devraient être libres, ouverts et interopérables. Permettant ainsi une vérification plus aisée…71

Dans la perspective épistémologique processuelle, la nature de l’information ne se sépare pas des processus de traitement qui l’entoure. Avec comme priorité la libre circulation de l’ensemble des objets qui permettent de mener une recherche (articles, données, algorithmes, logiciels), le format libre, ouvert et interopérable offrirait la garantie que ces objets puissent être échangés, partagés, modifiés, réutilisés. Avec la logique processuelle, les critères de scientificité reposent désormais sur un environnement de travail ouvert (formats, logiciels, plateformes) et une traçabilité de l’information possible pour vérifier la validité de l’ensemble des programmes d’action opérés : c’est-à-dire des étapes algorithmiques (écriture d’un programme logique). La garantie de la qualité ne reposerait donc plus seulement sur la valeur symbolique d’une communauté de pairs ou d’un éditeur qui évalue les résultats d’une recherche, que ce soit des résultats issus de traitement statistiques (logiques technoindustrielle) ou bien l’exposition d’une argumentation (logique domestique). Les critères de vérification de travaux de recherche se fondent, avec ce nouveau regard, sur la possibilité de reproduire à l’identique un résultat présenté en reprenant les mêmes données, algorithmes et logiciels qui sont publiés en même temps que le résultat. L’évolution des critères de scientificité est à rattacher à la nature de plus en plus computationnelle des sciences. L’emploi des technologies informatiques distribuées démultiplient les capacités de stockage et la puissance de calcul, ce qui permet de garder une trace en ligne de l’ensemble des étapes effectuées dans la démarche scientifique.


Une grammaire propre à un mode de production de plus en plus computationnel : sciences numériques, data science, big data, intelligence artificielle

Les sciences qualifiées de numériques se basent sur des méthodes de recherche qui nécessitent la fois de stocker, manipuler, interroger une quantité croissante de data produites aujourd’hui via les dispositifs numériques. Plus que des données, on parle de data, car elles ne caractérisent plus seulement des formats « classiques » de données (sous la forme par exemple tabulaire). Les data représentent un ensemble hétérogène : du code html issu d’un site web, des informations issus de capteurs de géolocalisation, ou bien encore des informations issues des réseaux sociaux numériques.

Les analyser nécessite tout un travail préliminaire (extraction, requêtage) avant de pouvoir effectuer les traitements statistiques usuels. Travailler sur les data demande un processus long avec plusieurs étapes et itérations pour construire au fur et à mesure des jeux de données à analyser. Ce que l’on nomme aujourd’hui la data science implique de développer un workflow, c’est-à-dire plusieurs étapes successives de travail. Dans ce sens, l’analyse statistique ne représente qu’une étape dans la chaîne de traitement des data, qui se doivent tout d’abord d’être extraites, mises en forme, puis manipulées et visualisées dans des boucles d’itération permanente. Sylvain Parasie et Eric Dagiral72 dans un article sur la « science des données », détaillent le processus de travail (workflow) des data.

Les auteurs décrivent la science des données comme un « certain assemblage de technologies et de savoirs situés au croisement des statistiques et de l’informatique »73

À ce sujet, nous avons participé avec Constance de Quatrebarbes à plusieurs conférences puis rédigé un article afin de présenter les différentes étapes d’extraction, de « mise en vue », nécessaires à l’obtention (après plusieurs étapes d’analyse) d’un résultat final ayant la forme d’une visualisation et d’une « narration » qui l’accompagne. Nous nous sommes penchées plus spécifiquement sur les enjeux de la « fabrique des données », thématique déjà abordée par Jérôme Denis et Samuel Goëta dans le cadre de l’open data (ouverture des données publiques au sein des administrations publiques)74. Pour notre part, nous nous sommes intéressées plus spécifiquement à la fabrique des données dans le cadre de l’organisation de nouveaux formats de recherche associés aux méthodes numériques (hackathon, data sprint).

En prenant comme cas d’étude le hackathon Recherche République numérique, que nous avions nous-mêmes co-organisé, notre étude analyse les enjeux organisationnels (transformation des collectifs de chercheurs, méthodologies de travail) et politiques (nouvelles pratiques open data pour l’État) associés aux étapes de préparation d’un tel événement. L’article « les préparatifs d’un hackathon Recherche : au cœur de la fabrique des données » sera publié dans la revue Sociologie et Sociétés en automne 201875.


La perspective épistémologique portée par les open scientists est soutenue par des institutions de recherche qui adaptent leurs infrastructures pour répondre aux besoins des scientifiques et de leurs nouvelles pratiques de recherche. La perspective que j’aborde dans ce qui suit est représentative du « versant processuel » des discours gestionnaires et prend comme élément de revendications principales l’inclusion dans le texte de loi de la thématique du text and data mining. Mais dans ce cas-là, la fouille de « textes et de données » ne représente pas seulement un enjeu épistémologique pour produire une science de meilleure qualité. La priorité est de développer des plateformes adaptées à une production efficace des savoirs, où la maîtrise des data est un nouvel enjeu économique et de compétitivité au sein de la recherche. La sous-section suivante détaille l’intégration de la logique processuelle au sein même des institutions des recherches. Celle-ci prend deux formes ; la création de compromis avec la logique processuelle ou la réification des principes processuels et l’intégration de la nouvelle grammaire de l’open et du ‘numérique’ au sein des cadres institutionnels et politiques technoindustriels (en considérant désormais les outils numériques dans leur dimension computationnelle).

8-3 « Science ouverte numérique » et text and data mining : les modalités d’intégration de la logique processuelle - entre compromis et nouvelle rhétorique politique

8-3-1 Perspective processuelle au sein des instituts de recherche : la prise en considération des nouveaux objets numériques et la mise en œuvre de plateformes de recherche

Outre des chercheurs ou des nouvelles formes de collectifs ou de coalition de collectifs, des instituts nationaux de recherche publics mobilisent la grammaire caractéristique de cette logique « processuelle ». Les responsables d’instituts de recherche viennent soutenir les demandes de « leurs chercheurs » qui ont besoin de plateformes adaptées aux pratiques open science. La proposition d’amendement de l’INRIA est particulièrement représentative de la mobilisation de cette logique au sein d’instituts de recherche dédiés au ‘numérique’.

Versions d’un article, données de la recherche, communs de la connaissance : nouvelle grammaire des politiques publiques

L’INRIA se présente aujourd’hui (en 2018) comme « un établissement public de recherche en sciences du numérique »76 et leur devise actuelle sur leur site web est « inventeurs du monde numérique »77. Le titre de la proposition de modification intitulée « Garantir l’autorisation du dépôt immédiat de la version “auteur” dans une archive ouverte »78 met en avant une spécificité offerte par un environnement numérique, celle de pouvoir publier de multiples versions d’un article scientifique. En effet, en plus de la version « éditeur », c’est-à-dire celle publiée par l’éditeur avec une mise en page spécifique et après relecture par les pairs, d’autres versions peuvent être aussi partagées en ligne. Aujourd’hui, le terme de preprint désigne une version « auteur », qui souvent n’a pas encore été relue par les pairs79. Le texte explicatif de la proposition de l’INRIA souligne l’importance de la distinction à faire entre la version « auteur » (soit le preprint) et la version « éditeur » afin de respecter la liberté d’usage des chercheurs sur leurs travaux. La version « auteur » doit dans ce sens « rester libre de toute contrainte et pouvoir être diffusée en ligne sous la forme souhaitée par l’auteur (ou son institution), en particulier dans une archive ouverte. »80

La demande des instituts dans leur « versant processuel » n’est plus de discuter d’un temps d’embargo à diminuer pour « ouvrir plus tôt » les versions « éditeur », mais bien d’empêcher une perte de la liberté déjà offerte sur le Web avec la possibilité de mettre en ligne des versions preprint.


Stratégies dans l’épreuve : des collectifs qui donnent la parole à leur représentant

Les modalités d’actions pour faire valoir la perspective des instituts de recherche dans leur « versant processuel » illustrent une transformation du rapport entre les institutions et les personnes qu’elles représentent. La proposition d’amendement publié par l’institut INRIA sur le site de la consultation se double également de la prise de parole du directeur de recherche qui s’exprime aussi en son nom propre sur le site de la consultation sous la forme d’un commentaire.

Mais ce responsable s’exprime surtout dans le cadre d’une tribune publiée sous la forme d’un billet de blog. Or la spécificité repose dans le fait que c’est un collectif d’informaticiens, en charge des blogs, qui donne la parole au directeur de recherche en tant que représentant d’un institut81. La dynamique de prise de parole est bien différente puisque ce sont les collectifs associés à des institutions qui invitent leurs représentants à diffuser leurs propos, sur des blogs mis à disposition par les institutions ou les médias. Un premier blog est hébergé par l’INRIA82 et un deuxième par LeMonde.fr, dans l’espace « Blogs »83.


Avec des propos s’inscrivant dans la logique processuelle, les justifications gestionnaires des instituts de recherche sont également modifiées. Il n’est plus seulement question de créer des portails de diffusion (contrôler ou donner l’accès à des informations) mais également d’assurer l’interconnexion entre les divers services. Dans ce sens et à la différence de la proposition d’amendement des membres de BSN (cf. 7-1-3), l’enjeu n’est plus d’instaurer des négociations entre des portails de diffusion, des archives ouvertes et des maisons d’édition, mais de créer des plateformes pour interconnecter ces différents services et favoriser des modes de gestion collective des savoirs. L’exemple d’Episciences.org84, cité lors de la consultation et dans la tribune du directeur de recherche de l’INRIA85, est une bonne illustration de la transformation des cadres institutionnels préexistants et un passage d’une logique technoindustrielle à une logique processuelle.

Des instituts-médiateurs à des instituts fournisseur de dispositifs d’intermédiation : l’exemple d’Episciences.org

Episciences.org, développée par le CCSD, est considérée comme une plateforme d’épirevues. Prise en exemple lors de la consultation République numérique, l’initiative a pour but de combiner sur un même dispositif une archive ouverte (voie verte) et une revue open access (voie dorée), puisque le processus de soumission d’un article à une de ces épi-revues se fait par la soumission de l’article dans une archive ouverte. Dans ce cadre, le but de ces dispositifs n’est pas de créer un portail d’accès mais de proposer une plateforme qui permet de faciliter le suivi des différents processus de publication d’un article tout en assurant sa qualité.

Le principe est d’accompagner au sein du monde universitaire la gestion collective des connaissances. Le passage à la logique processuelle opère aussi un renversement de la conception habituelle du processus de validation. Il n’est pas question de contrôler a priori la publication d’un contenu puisque ce dernier est déjà publié en ligne dans une archive. La validation et la certification des articles se fait a posteriori par un comité éditorial, qui y apporte sa caution sur ce grand ensemble de ressources déjà mises à disposition sur le Web. Les instituts ne jouent plus le rôle d’un agent intermédiaire pour réguler des échanges mais se positionnent en tant que fournisseurs de dispositifs d’intermédiation et d’interfaces qui facilitent l’organisation et la circulation de cette masse de données afin qu’elles puissent être explorées, améliorées, certifiées et ainsi valorisées (passage d’instituts-médiateurs à des instituts-plateformes).

Concernant la question des données, plusieurs organismes publics soutiennent les nouvelles pratiques scientifiques nécessitant une information qui circule et qui est partagée. La notion de démarche de recherche ouverte est par exemple soutenue par le Conseil national du numérique ou bien encore le CNRS. Les nouvelles pratiques de production des savoirs et le nouveau répertoire d’objets issu de la logique processuelle sont reconnus au sein de quelques institutions publiques et plus encore puisque les revendications portant sur les données de recherche sont aussi entendues par le gouvernement.

Suite à la consultation République numérique, le gouvernement présente une nouvelle version au Conseil d’État avec la mention des données, comme le souligne l’extrait ci-dessous publié à la suite de la consultation sous les modifications les plus votées :

L’article transmis au Conseil d’État dispose ainsi que les données de la recherche liées à des publications pourront être immédiatement réutilisées, et que leur circulation ne peut être freinée à l’occasion de l’édition de l’écrit.86

Mais l’ajout des données dans la version du texte de loi post-consultation n’est pas tant dûe aux revendications de nature épistémologique (faire une science de « meilleure qualité ») ou bien même d’un point de vue gestionnaire-processuel (organiser la production des savoirs de façon efficace avec des plateformes adaptées). La prise en considération est d’ordre économique et concerne un débat majeur dont le mot d’ordre est le text and data mining et sa régulation. Des enjeux qui donnent à voir également l’intégration de la grammaire processuelle au sein de la conception d’un régime technoindustriel des savoirs.

8-3-2 Text and data mining : de l’instauration d’une régulation économique technoindustrielle aux nouveaux enjeux computationnels marchands

Le TDM, pour text and data mining suscite une partie importante des critiques contre la version initiale de l’article 9, formulées par un ensemble d’acteurs institutionnels publics ou privés. Lors de la consultation République numérique ou d’autres étapes du projet de loi et même après la promulgation de la loi, le text and data Mining est un des éléments majeurs de revendication de plusieurs parties prenantes87.

Un point essentiel à rappeler concerne l’origine du projet de loi pour une République numérique. Le projet de loi est proposé par le Ministère de l’Économie et des Finances avec pour objectif avant tout la régulation du « vaste mouvement de transformation de notre économie »88. L’article sur le « libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique » s’intègre ainsi dans le Titre 1er intitulé « La circulation des données et du savoir » qui comporte plusieurs chapitres : « économie de la donnée » mais également « économie du savoir ». Or, dès le début de la consultation, les nouveaux enjeux économiques concernant l’exploitation des données semblent avoir été omis du monde de la recherche, comme le souligne un commentaire « contre » la version initiale de l’article :

Il manque (ici comme ailleurs) la permission de pratiquer la fouille automatisée de données et de textes (text and data mining) sur une collection de publications auxquelles un chercheur (via son institution) aurait déjà accès pour la lecture. Le projet de loi est ici déjà dépassé par rapport à ce qui se fait au Royaume-Uni.89

Le commentaire est à l’image de beaucoup d’autres. Le TDM ou fouille automatisée de texte et de données représente un élément essentiel mis en avant dans le débat par une grande partie des acteurs institutionnels et d’expertise déjà mentionnés dans les chapitres précédents. Plusieurs propositions d’amendement y font référence, notamment celui du CNRS90 cité dans le chapitre six comme représentatif de la perspective gestionnaire néolibérale publique. La modification du CNRS mentionne en plus de la demande d’une réduction d’embargo et d’un droit d’exploitation commerciale, le point supplémentaire du TDM. Le titre de la proposition finit par « ne pas entraver le TDM « fouille de texte et données ». Le consortium Couperin propose un autre amendement « Pour un droit de fouiller les textes : autoriser le text et data mining »91. L’INRA également note l’importance d’une exception aux fouilles de données dans sa proposition. Le GFII (Groupe Français Industriel de l’Information) lui-même dont l’amendement a déjà été mentionné (scission entre les acteurs industriels) indique dans son titre « Durée d’embargo et TDM »92. Dans les propos néanmoins, la perspective défendue reste celles des industries culturelles émettant quelques doutes avant de se lancer dans cette nouvelle thématique. Une étude d’impact supplémentaire est demandée afin de mieux comprendre les « différents mode de régulation des systèmes de fouille de données »93.

Mais plus qu’une nouvelle perspective, la demande de ne pas entraver le TDM est associée à l’intégration des nouveaux éléments de grammaire de la logique processuelle au sein des perspectives rattachées aux conceptions d’un régime technoindustriel des savoirs (qu’elles soient civique-technoindustriel ou technoindustriel-marchand). Cette intégration illustre la dynamique de transformation de l’esprit du régime technoscientifique des savoirs et une « reprise de la critique » dans les cadres organisationnels et économiques déjà présents.

Une perspective gestionnaire néolibérale publique rénovée

Les revendications pour une régulation juridique du text and data mining sont mobilisées par les mêmes figures-types présentées dans les autres chapitres : les instituts nationaux de la recherche et les responsables de l’IST. Les data représentent de nouvelles ressources à exploiter dont il s’agit de réguler l’usage. Les éléments de justification proposent tout d’abord une dimension gestionnaire de soutien aux nouvelles pratiques de recherche puisque les instituts ont la mission d’équiper les chercheurs afin de leur apporter les infrastructures nécessaires à la production des savoirs. Ensuite, il s’agit de faire reconnaître la nécessité de trouver un nouvel équilibre pour rester compétitif et ne pas prendre de retard par rapport aux autres pays qui permettent déjà les pratiques de TDM en recherche.

Lors de la consultation, le CNRS est encore une fois un des porte-parole de la perspective économique et gestionnaire néolibérale publique adaptant la nouvelle rhétorique processuelle. Le risque de handicap face à d’autres « grands pays de recherche (Allemagne, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, …) »94 qui ont mis en place des mesures pour réguler le TDM est abordé. Les mêmes arguments présentés dans le chapitre six (Science en transition) sont employés dont en particulier la nécessité de s’aligner sur les directives européennes.

Les éditeurs commerciaux oligopolistiques sont également critiqués car les modèles économiques qu’ils développent avec les données représenteraient un nouveau risque de privatisation en cours. Pour faire peser dans la balance ces revendications, une stratégie dans l’épreuve usuelle consiste à faire porter les enjeux du TDM aux yeux du « grand public » par le biais des tribunes. La tribune « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs » conclut en notant l’importance de considérer le TDM afin de construire « un environnement numérique ouvert et propice à la recherche, l’innovation et la création »95. Après la consultation, une autre tribune rédigée par un « Collectif d’entrepreneurs et de dirigeants du numérique »96 est publiée avant une autre étape clef du processus législatif (passage du texte de loi devant le Sénat). L’article « Data mining : la loi ne doit pas enterrer la recherche française » sorti le 25 avril 2016 sur LesEchos.fr souligne l’importance de l’autorisation du TDM au sein du monde de la recherche : « Freiner le TDM, c’est empêcher la France de se saisir des nouvelles opportunités scientifiques et économiques créées par l’hyper-accélération des technologies de la donnée »97.

Le sujet est abordé également dans l’article « Pour une science ouverte à tous »98 pour que les chercheurs prennent conscience de l’importance de ces questions :

Chercheurs engagés dans la production de nouvelles connaissances, nous invitons les sénateurs à voter l’article en faveur du « TDM » (text and data ‐ mining, fouille de textes et de données), qui permettra d’extraire, de l’ensemble de la production scientifique mondiale, de nouvelles connaissances grâce à l’exploitation automatisée, à l’aide d’algorithmes, de corpus désormais gigantesques.99

L’intégration de la question des data au sein du cadre économique et organisationnel technoscientifique dominant est particulièrement bien décrit dans le livre blanc Une science ouverte dans une république numérique100 publié en premier lieu par la Direction de l’information scientifique et technique en mars 2016 puis mis à disposition en ‘accès ouvert’ sous la forme d’un open book sur la plateforme publique OpenEdition Press. Le livre blanc constitue un soutien à l’argumentation tout en se colorant des spécificités des pratiques communicationnelles associées à la logique processuelle. Différents registres s’y mêlent : à la fois des constats chiffrés, un recueil de propos d’experts et des recommandations soulignant l’importance de réguler juridiquement les questions du TDM et de rénover le droit en s’adaptant aux nouveaux objets et pratiques. Le droit des plateformes et le droit au TDM font l’objet de quelques sections du livre blanc. À la différence de la perspective civique-processuelle, il ne s’agit pas de contourner les droits de propriété intellectuelle pour instaurer de nouvelles règles facilitant la circulation des communs et leur gestion collective. L’objectif est plutôt d’intégrer les data et les nouvelles pratiques dans le cadre préexistant de la propriété intellectuelle. Les principaux éléments de négociation proposés concernent des figures-types bien connues (éditeurs, chercheurs, auteurs, industries de l’information) pour rediscuter des composantes de leurs contrats. Même si les licences sont évoquées, celles-ci sont en CC-BY-NC, afin d’empêcher un usage commercial, à la différence des licences « aussi peu restrictives que possibles »101 revendiquées par les commoners.

Le contenu du libre blanc est représentatif d’une « mise au goût du jour » des conceptions économiques et organisationnelles dominantes (régime technoindustriel-marchand) plutôt que d’une mise en œuvre des principes d’économie et de philosophie politique associées à la logique processuelle. Les technologies numériques, dans cette version rénovée102 de la perspective gestionnaire néolibérale publique, sont considérées non plus seulement dans leur dimension télécommunicationnelle, mais également dans leur versant computationnel. Elles restent néanmoins un nouvel outil à adopter au sein de la logique technoindustrielle. La rénovation passe alors par une réification des objets associés à la logique processuelle. J’emploie le terme de réification car l’information en tant que processus/flux redevient une ressource, une « information-mesure » et aussi un stock marchand qui est monétisable. Les enjeux de contrôle et de prise de décision se fondent alors sur des mécanismes technoindustriels biens connus.

Plus qu’une diffusion en ‘accès ouvert’, la « science ouverte numérique » représente le mot d’ordre du réseau institutionnel national public de la recherche qui revendique désormais « une plateforme guichet unique de la connaissance »103. L’objectif reste néanmoins, comme présenté dans le chapitre sept, la défense d’un régime civique-technoindustriel des savoirs renforçant une science publique et limitant la commercialisation des savoirs. Les critiques portent alors contre les nouveaux modèles commerciaux qui ne concernent plus seulement les publications scientifiques (« gold open access »), mais désormais également la détention de bases de données par des éditeurs qui en font payer l’usage. On reste néanmoins dans un modèle de vente d’un accès en recréant de nouveaux droits de propriété sur les bases de données et des moyens de contrôler l’usage des ressources par le biais de nouveaux murs payants sous la forme d’interfaces de programmation API (Application Programming Interface). L’objectif est d’instaurer un ensemble de droits de la ‘Science’ pour contrecarrer l’adaptation des droits de la propriété intellectuelle aux nouveaux objets et protéger les savoirs de nouvelles formes de marchandisation.


Vision technoindustrielle du TDM : une exploitation automatisée des données

Face à la transition numérique, plusieurs rapports (Ambition Numérique du Conseil national du numérique, livre blanc du CNRS pour « une science ouverte numérique ») situent les pratiques d’extraction d’informations en continuité des techniques scientifiques d’observation. Le rapport du CNNum considère ainsi que « La fouille automatisée de textes et de données, en tant qu’activité de lecture et d’extraction d’informations, est une pratique qui ne se distingue pas fondamentalement du relevé manuel des informations qui a toujours été effectué par la recherche »104.

Les technologies numériques sont considérées comme de nouveaux outils d’exploration à l’aide d’algorithmes qui permettent de fouiller des textes et d’en tirer du sens. L’analyse et l’exploration des corpus des données sont définis comme un droit historique « d’observation naturel qui ne doit souffrir d’aucune limitation »105 et le TDM est comparé au microscope comme nouvel outil d’observation.

La logique technoindustrielle veut s’équiper de ce nouvel outillage pour tirer du sens d’une « information-mesure » beaucoup plus massive qui nécessite des traitements statistiques puissants, assistés par les technologies computationnelles. Dans la logique processuelle, en revanche, ce n’est pas seulement une automatisation du traitement des data qui est recherchée mais une automatisation des processus de traitement cognitif (recommandations algorithmiques) et computationnel (machine learning) au cœur de nouveaux enjeux marchands.


Les enjeux computationnels marchands effleurés

Ces dernières revendications institutionnelles en faveur du TDM mettent en exergue un modèle économique qui s’institutionnalise dans la « science ouverte numérique » basée sur l’exploitation automatisée des données outillées par les technologies numériques computationnelles. Les revendications restent cependant ancrées dans une logique technoindustrielle, malgré l’usage de la grammaire propre à la logique processuelle.

En revanche, les modèles économiques commerciaux rattachés au libéralisme informationnel (compromis processuel-marchand) et à de nouvelles formes de capitalisme (cognitif, informationnel cf. 1-2-1) n’ont été qu’effleurés dans les échanges sur l’article 9. La proposition d’amendement de Couperin sur le TDM106 aborde de façon indirecte les nouveaux enjeux économiques du libéralisme informationnel. La modification note la nécessité de se poser la question de la conservation des « fichiers issus des traitements qui constituent alors des données de la recherche »107. La proposition invite à ajouter au code de la recherche un point sur le devenir des copies techniques et des conditions de préservation mais aussi d’échanges des objets issus de traitements effectués sur les données. Les propos insistent sur le long travail effectué sur une masse de données numériques ou numérisées, d’où découle la nécessité de capitaliser sur « le travail de curation et de formatage des données, ce que l’on appelle le pré-traitement ou la normalisation »108. Le texte explicatif de la proposition rappelle qu’« une fois récupérés pour être fouillés, les documents ne sont pas immédiatement exploitables, il faut opérer un certain nombre de traitements qui peuvent être assez lourds »109. La solution proposée est de désigner des « tiers-de confiance [afin de] capitaliser et de généraliser le travail de normalisation pour que d’autres chercheurs puissent venir à nouveau exploiter le matériau. »110.

Plus que les questions de conservation et de pérennisation, la proposition d’amendement du consortium Couperin esquisse les contours de modèles économiques qui se dessinent autour de la data, incluant le rôle d’intermédiaires qui mutualisent et capitalisent le travail effectué sur les données. Si ce point n’est que très peu abordé lors de la consultation111, il dresse les contours des principes marchands du libéralisme informationnel basé sur la circulation de l’information. La valorisation dans ce cas ne dépend plus seulement de la propriété d’un bien, mais des processus de traitement effectué sur les data (mettant en jeu une dimension computationnelle de plus en plus forte). Cette valorisation marchande est à associer à la notion de capitalisme cognitif112 que j’ai abordée dans le premier chapitre.

Ainsi, au-delà de la défense d’un régime (civique)-technoindustriel des savoirs intégrant les éléments de la grammaire processuelle au cœur des débats de l’article 9 dans les sphères institutionnelles nationales, une conception d’un régime processuel des savoirs est bel et bien en train de se développer au sein de la société française.

La défense de l’open en sciences dans les discours donne à voir la constitution d’un esprit du régime des savoirs reposant sur ces deux conceptions du régime des savoirs entremêlés, ce qui implique des enjeux marchands mais aussi sociopolitiques qui se déroulent alors sur ces deux fronts.

La reprise de la logique processuelle : dynamique de reconfiguration de l’esprit du régime des savoirs

L’intégration des revendications de l’open et d’une « science ouverte numérique » au sein des justifications institutionnelles dessine aujourd’hui un esprit du régime des savoirs en constitution qui repose sur deux conceptions différentes du régime des savoirs. La première est sous-tendue par la logique civique-technoindustrielle qui conçoit le ‘numérique’ comme un outil au service des individus et des institutions qui rend possible une réappropriation de la science publique. Dans cette optique, on reste en continuité de l’esprit par projets du régime technoindustriel-marchand développé dans les années 1990 et du « nouveau management public », intégré dans un contexte néolibéral. L’ouvert représente une possibilité de rééquilibrer le compromis technoindustriel-marchand en lui donnant une coloration civique. Les revendications gestionnaires et entrepreneuriales publiques ont pour visée de recréer une force publique contre le Marché en développant de nouvelles infrastructures internationales/nationales de la « science ouverte numérique ». Mais elles n’échappent pas au contexte technoindustriel-marchand dominant où les éléments de frictions sont ceux du financement des modèles de l’édition en ‘accès ouvert’ et de l’équilibre à trouver entre privé et public. Aux tensions sur les modèles économiques de l’édition et de la diffusion des articles s’ajoutent aujourd’hui les nouveaux objets numériques, notamment les data, considérées ici comme une nouvelle ressource à contrôler et à acquérir.

D’autre part, cette justification de l’open renvoie à la défense d’un régime processuel des savoirs basé sur de nouvelles conceptions d’économie et de philosophie politique décrites par Loveluck sous le terme de libéralisme informationnel. Dans les débats sur l’article 9, lors de la consultation, une des formes de libéralisme informationnel (gouvernance processuelle) est défendue par les cyberconstitutionnalistes afin d’instituer au sein de la loi République numérique les principes de la logique processuelle. Les autres formes décrites par Loveluck (ordonnancement algorithmique et diffusion radicale) ne font l’objet que de peu de commentaires dans le cadre spécifique de l’article 9.


Mais où sont les idéaux-types du libéralisme informationnel ?

Dans sa thèse113, Loveluck propose trois grands idéaux-types du libéralisme informationnel basé sur les principes d’auto-organisation. Un de ces idéaux-types repose sur la mise en œuvre d’une gouvernance processuelle, qui a déjà été présentée avec la perspective civique-processuelle défendue par les cyberconstitutionnalistes ou bien au sein de la recherche avec les chercheurs-commoners.

Deux autres idéaux-types sont décrits par Loveluck : l’un autour de la captation et l’ordonnancement algorithmique, l’autre associé à la dissémination et à la distribution radicale (peer to peer). Les moteurs de recherche de type Google sont pris en cas d’étude pour le modèle de captation et d’ordonnancement algorithmique.

La captation repose sur le développement de plateformes qui influencent le comportement des utilisateurs par des principes algorithmiques qui classent et trient les informations les plus visibles en fonction des données des utilisateurs et orientent ainsi les choix des internautes par la suggestion de recommandations (ordonnancement algorithmique).

Cet idéal serait ainsi associé à un contrôle des comportements non plus directs mais médié par les traitements algorithmiques sous-jacents. Comme le souligne Loveluck114, ce modèle capte à la fois l’attention des individus aussi bien que leur intention.

Pour le cas de la dissémination et de la distribution radicale, Wikileaks et les principes du peer to peer sont pris en exemple. Pour l’auteur, la dissémination/diffusion radicale consiste à faire circuler les informations en se distanciant des ordres politiques et institutionnels habituels.


Ces problématiques n’ont été qu’à peine effleurées lors de la consultation, à part la perspective civique-processuelle et les revendications sociales et politiques d’un nouveau genre qui la caractérise. Néanmoins, quelques traces de compromis avec la logique processuelle sont mentionnées subtilement sur le site web de la consultation, au sein de « micro-débats » sur des listes de discussion ou dans des commentaires de billets de blogs. Elles dessinent de nouvelles formes de contrôle à l’œuvre par le biais des dispositifs sociotechniques. Celles-ci reposeraient sur des formes de gouvernementalité qualifiée de numérique ou bien d’algorithmique115, associée à des mécanismes de plus en plus comportementaux par le biais du développement d’algorithmes pour orienter les processus d’actions.

La relève de la « culture libre » : chercheurs informaticiens « nouvelle génération » et dispositifs sociotechniques ouverts

Les risques de dérives technocratiques ou commerciales sont décrits par une « nouvelle génération » de chercheurs critiques au sein de la « culture libre » en continuité avec la perspective intellectuelle critique « libertaire » présentée précédemment. Les craintes d’un contrôle technocratique renouvelé avec l’open et l’obligation de dépôt dans une archive unique sous contrôle étatique (cf. 7-3) sont ainsi soulignées. À cela s’ajoutent d’autres éléments, car la défense de la liberté de l’individu en dehors du contrôle de l’État ou du Marché repose sur de nouveaux critères.

Face à la nouvelle rhétorique d’une « science ouverte numérique », la défense d’une « Science Libre » faisant écho à la distinction entre open source et free software s’est exprimée sur des listes de discussion ou bien en commentaires de billets de blog. La tribune du directeur de recherche de l’INRIA, publiée sur un des blogs du Monde.fr116, mentionné précédemment, fit l’objet en commentaire d’un certain nombre de critiques qui mettent en avant les risques institutionnels que HAL (archive ouverte institutionnelle nationale), en tant que nouvel outil de gestion bibliométrique, ferait peser. La priorité donnée au dépôt de la notice plutôt qu’à l’article complet montrerait que les missions principales de HAL serait celle de l’évaluation. Mais en plus de cette critique contre les dérives technocratiques sur la publication d’articles, s’ajoutent d’autres éléments de revendications pour garantir la liberté du chercheur (ou plus globalement d’un individu). Cette liberté reposerait sur la défense de la vie privée et des données personnelles de tout un chacun garantie par des dispositifs sociotechniques ouverts.

Dans le chiasme opéré par la mobilisation de la logique processuelle, la liberté de l’humain ne reposerait plus sur le droit de s’exprimer librement et de diffuser son avis. Sa liberté dépendrait du droit à protéger ses informations personnelles. Cette défense de la « privacy » se positionne ainsi contre les abus potentiels des plateformes, qu’elles soient publiques ou privées. Dans cette perspective, les dérives totalitaires craintes ne sont plus liées à un contrôle exercé par l’État par des directives gestionnaires, quand bien même elles se sont adoucies par une gouvernance par projets. Les formes de contrôle s’exerceraient directement via les plateformes par un traitement automatisé des data. La liste de discussion [acces ouvert] se fait l’écho des nouveaux enjeux commerciaux qui s’insèrent dans les spécificités des pratiques de recherche d’information sur le Web. Les échanges notent par exemple les modèles commerciaux qui se développent avec les moteurs de recherche tels que Google et Google Scholar ou bien encore de nouvelles entreprises privées sous-traitant la masse de données bibliométriques désormais disponibles en ligne.

Mis à part ces quelques commentaires, la consultation République numérique comme cas d’étude ne donne que peu d’informations supplémentaires sur les nouveaux modèles marchands qui s’ancrent dans une logique processuelle. Les revendications sociales qui y sont liées ne sont que subtilement énoncées alors que la défense de la vie privée, de la souveraineté algorithmique ou bien encore les questionnements portant sur le développement des technologies autour de la blockchain et des avancées du machine learning sont au cœur des problématiques sociopolitiques actuelles (en 2017 et 2018).

Pour aborder quelques-unes des thématiques cruciales sur le ‘numérique’, la partie suivante de synthèse et d’ouverture présente des éléments qui sortent du cas d’étude de la consultation République numérique. Néanmoins, la théorisation construite par une analyse enracinée dans ce terrain spécifique apporte une grille de lecture sur d’autres transformations actuelles à l’ère ‘numérique’.

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