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Chapitre 7 – Science réappropriée : la défense d'un régime civique-technoindustriel des savoirs

Ce chapitre explore une des facettes des discours militants pro open access.

Published onJun 20, 2020
Chapitre 7 – Science réappropriée : la défense d'un régime civique-technoindustriel des savoirs
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7-1 La « fronde des scientifiques militants » et la création d’un réseau national d’acteurs institutionnels

7-1-1 Pour une science ouverte à tous : l’« effet boomerang » des technologies numériques

Pour débuter ce chapitre, je reviens sur une des tribunes de presse parmi celles publiées à différents moments clefs du projet de loi pour une République numérique. Dans le chapitre cinq, j’ai présenté l’espace des médias généralistes et le cadrage particulier qu’il apporte aux échanges en faisant ressortir notamment des facettes sociales et épistémologique du régime des savoirs. La tribune « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs »1, citée préalablement, incarne l’image d’une science publique pour le bien commun, bien loin d’une science en transition incertaine. Dans le premier chapitre, j’ai consacré une sous-section aux imaginaires numériques et à la description d’idéaux académiques et communautaires accompagnant le développement d’Internet (cf. 1-2-3). Ces deux idéaux ont nourri le mythe d’un d’Internet universel, en tant que réseau des réseaux ouvert, symbole d’un village planétaire et d’une communication globale2. C’est de cet idéal académique dont je vais parler maintenant3. Internet, dans ce cas, représente un « outil intellectuel ».4 Une autre tribune de presse, « Pour une science ouverte à tous » rédigée par un collectif de chercheurs, est tout particulièrement éclairante. Elle illustre comment l’idéal d’un réseau de communication sans frontière entre universitaires s’est amplifié avec le déploiement d’Internet. Le ‘numérique’, pensé en tant qu’outil de télécommunication décentralisé, a donné le moyen aux scientifiques de s’exprimer mais aussi de développer leurs propres infrastructures de partage des connaissances. Un « effet boomerang », où l’idéal encapsulé dans les technologies conçues par les chercheurs/ingénieurs- producteurs même de ces techniques- se retrouvent aujourd’hui enfin réalisés et/ou réalisables.

Les discours tenus dans la tribune publiée dans LeMonde.fr le 7 mars 2016 défendent une « science ouverte à tous », où le partage de la « littérature scientifique peut sauver des vies, à la condition absolue de son entière et immédiate disponibilité pour tous. »5 Cet article convoque l’image d’une communauté de chercheurs au service du partage des savoirs pour le bien du plus grand nombre, à la condition sine qua non que l’open access soit respecté. Y est dépeinte une communauté mondiale de scientifiques unifiée qu’elles que soient les disciplines pour trouver des solutions aux problématiques sociales contemporaines. La gestion de la crise d’Ebola en 2016 sert ainsi d’illustration, exemple également repris dans d’autres articles de presse :

Parmi d’autres, le cas du virus Ebola en est un exemple avéré. toutes [sic] les disciplines, de la médecine à l’anthropologie, de la biologie à l’économie, de l’épidémiologie à la gestion interculturelle, du droit à l’éthique, auraient dû pouvoir être mobilisées sans délai et sans barrière, pour permettre une réaction adaptée à la complexité et à l’urgence de la situation : détecter l’épidémie, élaborer un traitement, déployer un plan d’urgence, concevoir une stratégie préventive pour l’avenir, mais aussi prendre en compte la complexité des situations culturelles locales et gérer l’après-épidémie, notamment en abordant la question des survivants et de leur réintégration dans la société.6

L’article met aussi en balance le coût des publications, considéré comme un frein à l’avancée de la recherche par rapport aux possibilités de créer un réseau interdisciplinaire au service de la société. Le collectif de chercheurs qui a rédigé cette tribune montre la façon dont l’« accès ouvert »7 vient œuvrer pour le bien de la société par une large diffusion des savoirs à destination non plus de quelques-uns mais à destination de tous les citoyens dans une volonté de démocratisation des savoirs. J’emploie volontairement le terme ‘accès ouvert’ car c’est la traduction qui en est faite dans la tribune8. À l’image du rapport entre Science/(et) Société, l’accès aux savoirs9 exprimerait une forte demande sociétale à laquelle il serait nécessaire de répondre. Ainsi, plus que la revendication d’un ‘accès ouvert’, il s’agit de défendre une « science ouverte à tous », comme le propose le titre de la tribune. Un autre point concerne la figure-type du chercheur qui est dépeinte. Plusieurs éléments y sont entremêlés : le chercheur de la Big Science qui peut sauver des vies par le partage de son travail, mais également le chercheur qui, dans un cadre dominant technoscientifique, se doit d’être visible pour exister. Dans un esprit « par projets », il s’agit pour le « chercheur-entrepreneur »10 de montrer qu’il est actif. Le ‘numérique’ vient créer un réseau idéal universitaire où l‘accès ouvert’ serait un élément essentiel pour accroître sa visibilité et exister : « Contrairement à ce que certains affirment un peu vite, l’accès ouvert ne va pas réduire la visibilité de nos travaux, mais l’accroître dans des proportions inédites »11.

L’article fait aussi mention de la « multiplication d’initiatives innovantes »12 au sein même du milieu de la recherche, convoquant ainsi, en plus de la figure-type du chercheur sauveur de vie, celle du chercheur/ingénieur-entrepreneur qui a la capacité de reprendre en main la production et la diffusion des savoirs et de développer les infrastructures qui lui conviennent. L’image du chercheur « pionnier d’Internet » qui a participé au développement des premiers réseaux d’ordinateurs connectés est aussi reprise dans la tribune. Le scientifique en mathématiques et en physique apparaît lui aussi car il aurait réussi dès le départ à mettre à profit les avantages de ce nouvel outil intellectuel de télécommunication afin de s’organiser efficacement. Grâce à leur profil ingénieur, les scientifiques sont décrits comme ayant développé dès le début du Web les infrastructures adaptées pour faciliter le partage de leurs savoirs entre pairs à l’image d’ArXiV, archive ouverte employée au départ en physique (cf. 5-2-3). Dans la tribune, le collectif de chercheurs issus aussi bien des SHS que des STM se distancie aussi des « acteurs de la création artistique et culturelle »13 et de la figure-type de l’intellectuel, chercheur en Humanités (qui peut être rémunéré par les éditeurs). Ce point est essentiel car il donne une première clef de compréhension des scissions actuelles au sein des SHS entre Humanités et Humanités dites numériques. J’aborderai ce point par la suite en distinguant les Humanités des « Humanités scientifiques » qui se rapprochent de l’ethos scientifique.


Stratégie dans l’épreuve : une tribune doublée d’une pétition - un « copier-coller » du répertoire d’action collective au format numérique

Les deux tribunes citées précédemment « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs »14 et « Pour une science ouverte à tous »15 ont toutes les deux été associées à des pétitions en ligne. La pétition représente une des formes d’action collective adaptée aux « nouveaux » espaces numériques tout en se basant sur les mêmes principes de mobilisation. Le principe reste en effet de recueillir le plus de signatures possibles pour émettre une opinion ou une revendication16. La légitimité de la cause défendue se mesure alors au nombre de signatures collectées. J’emploie le terme de « copier-coller » car ces formes d’action collective spécifiques représentent une adaptation de forme de mobilisation « classique » aux technologies numériques considérées ici comme un outil de télécommunication.

Je distingue par la suite deux conceptions du ‘numérique’ en fonction des logiques qui les sous-tendent. La première, abordée dans ce chapitre, se rattache à la logique technoindustrielle. Les technologiques numériques sont pensées comme un outil au service d’un réseau d’acteurs (principalement un outil de télécommunication dans ce chapitre sept). La seconde rattachée à la logique processuelle est abordée dans le chapitre suivant. Le neuvième chapitre propose une synthèse des différentes « stratégies dans l’épreuve » mises en perspectives des logiques principales qui les distinguent (domestique, technoindustrielle et processuelle).


La présentation de la tribune « Pour une science ouverte à tous » en introduction de ce chapitre donne un premier aperçu d’un ensemble d’éléments-clefs mobilisés dans les perspectives argumentatives que je vais décrire maintenant. Je présente dans ce chapitre des perspectives pro-open qui sont mobilisées conjointement pour revendiquer une reprise en main du régime des savoirs loin de la prédominance d’une logique marchande. Celles-ci sont portées par les chercheurs eux-mêmes avec la figure-type du scientifique militant pour l’open access en STM (perspective de la « fronde des scientifiques militants » cf. 7-1-2) et sa variante en SHS avec le chercheur des Humanités dites numériques (perspective des « Humanités scientifiques » cf. 7-2-1). Les responsables d’initiatives « innovantes » publiques revendiquent aussi un ‘accès ouvert’ (perspective entrepreneuriale publique et perspective des « Humanités scientifiques institutionnelles »). Ces perspectives sont à rattacher à la défense d’une conception d’un régime des savoirs qui se fonde sur le renforcement souhaité d’un compromis civique-technoindustriel. Les technologies numériques et, plus spécifiquement le Web, représentent alors, comme le décrit Patrice Flichy, une véritable « prophétie auto-réalisatrice »17 de l’idéal académique. Ces technologies donneraient un moyen de sortir des dérives marchandes en redonnant du poids à la sphère publique (logique civique). L’analyse des compromis proposés par ces perspectives (avec l’analyse de deux propositions d’amendements spécifiques) montrent que ces conceptions restent néanmoins dans la continuité des modèles organisationnels et économiques technoindustriels, associés à une pensée par « projets », qui a commencé à se développer dans les années 1990. C’est pour cette raison que je les rattache à la défense d’un régime civique-technoindustriel, avec un nouvel outillage télécommunicationel 2.0 à développer pour équiper la recherche publique. Les conflits qui se dessinent (en SHS plus spécifiquement) montrent néanmoins qu’une conception technoindustrielle-marchande (néolibérale) reste dominante. Je vais expliquer ces éléments au fur et à mesure en détaillant pour chaque perspective à la fois leur contenu mais également les différents espaces numériques dans lesquelles elles se sont exprimées.

7-1-2 La « fronde des scientifiques militants » : la grande conversation scientifique enfin possible

Dans les deux chapitres précédents, les critiques émises contre la version initiale de l’article 9 publié par un État-médiateur sont associées à des figures-types « pré-numériques » : d’un côté, des instituts de recherche publique avec leurs casquettes de mission de service public, de patrimonialisation des savoirs ou bien encore de management néolibéral et, de l’autre, les syndicats de l’édition et des acteurs industriels de l’information français, dont certaines ont franchi le pas du numérique (regroupement d’acteurs autour de cairn.info). Les perspectives détaillées ici impliquent plutôt des figures-types que l’on peut qualifier de militants et militantes de l’open access en tant que chercheur.e.s (STM et SHS) ou responsables de nouvelles infrastructures (la plupart du temps publiques) de diffusion des savoirs en accès ouvert. Ils représentent de nouveaux porte-paroles, s’exprimant en leur nom propre, sur le site de la consultation et d’autres espaces du Web 2.0, pour revendiquer une réappropriation de ‘la Science’ par ceux et celles qui la produisent. Leurs propos illustrent l’empowerment18 offert par les technologies numériques. Leurs spécificités d’auto-publication et d’auto-production favorisent l’émergence de prises de paroles alternatives où les acteurs s’expriment en leur nom propre en tant qu’individus ou bien sous de nouvelles formes de collectifs (cf. 3-2-3).

Je vais commencer par décrire la perspective de la « fronde des scientifiques militants », qui est associée aux membres de la recherche mobilisés, dès les premières heures d’Internet, pour revendiquer un open access aux publications scientifiques19.


« Fronde scientifique » et « effet boomerang » du ‘numérique’

J’emploie le terme de « fronde » pour insister sur un « effet boomerang » où l’idéal d’une communauté académique en réseau a nourri le développement même des technologies numériques. Cet idéal aurait aujourd’hui la capacité de se réaliser. L’inadéquation entre cet idéal et les réalités des pratiques des scientifiques est une des raisons de l’émergence d’un registre métapragmatique dans le milieu scientifique. La mise en place d’une épreuve de réalité s’explique par la différence entre « ce qu’il en est de ce qui est » aujourd’hui (esprit technoscientifique néolibéral) et « ce que devrait être » le régime des savoirs aujourd’hui. D’où l’émergence de critiques revendiquant l’open comme modalité par défaut de l’organisation scientifique.


Les propos tenus dans la perspective de la « fronde des scientifiques militants » s’ancrent dans un objectif principal : redonner aux scientifiques ce qui leur appartient, soit leurs droits sur les savoirs qu’ils et elles produisent. Maintenant que la technologie créée est disponible, les revendications portent sur la liberté de s’organiser collectivement pour mettre à disposition les savoirs issus des milieux de la recherche. Mais, comme je le montre dans la suite de ce chapitre, cette réorganisation possible reste néanmoins dans un cadre organisationnel, institutionnel et politique « classique ». Pour désigner cette perspective, j’emploie volontairement le terme de scientifique plutôt que de chercheur ou d’enseignant-chercheur pour insister sur l’ethos scientifique et le paradigme de recherche majoritairement post-positiviste qui la compose (logique technoindustrielle), à la différence des savoirs académiques et intellectuels produits au sein des Humanités et des sciences sociales (logique domestique)20. La perspective de la « fronde des scientifiques militants » défend un principe simple : quitter la sphère marchande tenue par des éditeurs commerciaux afin de rétablir une « grande conversation scientifique » et cela grâce au réseau de communication approprié que représente Internet et ses applications (Web 2.0 et e-mail).

Les propos prennent la forme de critiques contre les éditeurs commerciaux et leurs profits démesurés mais aussi contre les figures-types « pré-numériques » qui seraient inadaptées car elles n’auraient pas su franchir le pas du ‘numérique’. Sur l’espace de la consultation, la perspective de la « fronde des scientifiques » pro-open access est portée par un ensemble de chercheurs qui en leur nom propre soutiennent la possibilité de changer la situation et de se réapproprier ‘la Science’. Internet et ses applications viendraient ainsi « rebattre les cartes » et donner un moyen aux chercheurs de regagner leur indépendance et leur autonomie. L’extrait ci-dessous d’un commentaire partagé sur le site web de la consultation est tout particulièrement éclairant :

Si l’on a en tête la nécessité de favoriser la communication scientifique pour permettre le progrès scientifique le plus rapide et le plus efficace, il faut tout simplement placer les besoins de la communication scientifique clairement en priorité absolue.21

La priorité défendue avant toute autre considération concerne l’efficacité de l’activité de production des savoirs basée sur une organisation scientifique idéale qui pourrait être menée sans entrave grâce au partage des connaissances sur les dispositifs de télécommunication en réseau. Cet extrait permet de mieux comprendre la logique technoindustrielle qui sous-tend la perspective de la fronde des scientifiques militants où les technologies numériques sont considérées ici dans leur versant télécommunicationnel.

Perspective de la « fronde des scientifiques militants » et logique technoindustrielle

Dans le premier chapitre, je suis revenue sur les différentes finalités et « visions du monde » qui ont accompagné le développement des nouvelles technologies de l’information et de communication. Cette dernière expression, tout autant que les termes de compunication ou télématique, ont la spécificité de souligner les deux fonctions associées à ce que l’on désigne aujourd’hui le ‘numérique’ : d’une part, un usage télécommunicationel en réseau et d’autre part, une fonction de traitement automatisé de l’information (computationnel). Au début de l’internet et même de l’Arpanet, le versant télécommunicationnel a pris le dessus dans la communauté scientifique. Si, au départ, le réseau Arpanet a été développé pour connecter des machines entre elles et faciliter un traitement d’information automatisé et distribué afin de diminuer le temps de calcul, bien vite il a servi à connecter des « humains » et favoriser leur communication - notamment avec le développement de la messagerie électronique22- car « les ordinateurs sont aussi bien des dispositifs de communication que des dispositifs de calcul », comme le propose Joseph Licklider23. Au début de l’internet, la dimension computationnelle des nouvelles technologies a laissé une plus grande part visible aux avantages télécommunicationnels décentralisés du réseau. De plus, le premier réseau Arpanet était bien loin d’être développé dans une finalité égalitaire et d’ouverture vers le monde, mais représentait plutôt « un outil intellectuel pour universitaires », basé sur une organisation collégiale, comme le souligne Flichy24. C’est pour cette raison que j’associe les perspectives présentées dans ce chapitre à une logique technoindustrielle. Le terme de logique technoindustrielle insiste sur le fait que les technologies numériques représentent un nouvel outillage pour une production efficace des savoirs (d’où la notion de logique industrielle) qui se fonde sur une communication scientifique en réseau. Le déploiement d’Internet puis du Web 2.0, aurait donné la « force mobilisatrice »25 manquante pour concrétiser l’idéal académique, ou plutôt le regagner, en sortant du joug des éditeurs commerciaux, dont le rôle dans la chaîne éditoriale est remis en cause.

La dénonciation des abus des éditeurs commerciaux : les chercheur.e.s font tout le travail

La position des scientifiques militants explique en partie le grand nombre de votes contre l’article initial du gouvernement. Dans ce cas-là, les votes contre ne signifient pas un refus du « libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique » mais tout au contraire, ils représentent plutôt une critique contre un texte de loi qui en l’état semble ne pas aller assez loin. C’est l’avis de la perspective de la fronde des scientifique militants, mais à la différence des propos tenus dans le chapitre six par les instituts de la recherche publique, il n’est pas question pour cette fronde de discuter de la teneur du compromis technoindustriel-marchand : elle veut tout simplement en sortir, comme le suggèrent les commentaires sous le texte de loi dès le début de la consultation : « Le principe même d’embargo est contraire à l’esprit d’ouverture affiché par la loi. L’état n’a pas à céder aux éditeurs commerciaux sur ce point »26 ou « Un embargo d’un an en sciences, au vu de la vitesse d’avancée de la connaissance, c’est complètement inapproprié »27. En effet, souvent les propos mettent en évidence que le temps d’embargo va à l’encontre de l’efficacité du travail des chercheurs. Il s’agirait donc de rompre avec les abus actuels d’une commercialisation des savoirs. Un divorce avec les éditeurs commerciaux que la « révolution TIC » rendrait possible, comme le propose un chercheur en informatique dont je détaille la proposition d’amendement ultérieurement28.

La perspective des scientifiques militants critique les abus des éditeurs et leurs « contrats léonins », comme le souligne cet extrait :

Résumons. Nous faisons de la recherche, nous rédigeons un article, nous expertisons gratuitement les travaux des autres collègues, nous faisons le travail du typographe d’antan, nous renonçons à tout droit d’auteur, nous souscrivons des contrats léonins et payons des abonnements astronomiques, et maintenant il faudrait en plus se soumettre à un embargo ? au diable ces histoires de délais.29

Vol de la recherche publique, monopole des éditeurs commerciaux dont le taux de profit ne fait qu’augmenter d’année en année, tels sont les arguments prépondérants pour défendre l’open access. La critique est renforcée par un constat supplémentaire : aujourd’hui, les scientifiques réalisent « tout le travail » pour publier dans des revues. Avec le passage du papier à l’édition en ligne, les éditeurs commerciaux auraient perdu d’une part leur rôle d’imprimeur et la justification des coûts associés à l’impression. De plus, il est dénoncé, comme le souligne l’extrait ci-dessus, que bien souvent, les éditeurs n’assurent qu’un travail éditorial minimal puisque le peer-reviewing, c’est-à-dire l’évaluation par les pairs, est faite de façon bénévole par les scientifiques.

La valorisation marchande, basée sur un accès payant aux articles, est perçue comme inadmissible. Les scientifiques sont ainsi décrits comme « les laissés pour compte », on y dénonce en plus le vol d’argent public puisque les chercheurs ne sont pas rémunérés pour leur travail d’évaluation par les pairs30. Les éditeurs commerciaux internationaux (principalement en STM), bien qu’absents des débats, représentent la figure-type du « petit », pour reprendre le vocabulaire des cités, avec, en effigie, quelques grandes multinationales qui détiennent le monopole de la publication. Les éditeurs sont même affublés du nom « publicheurs », mélange de tricheurs et de publisher en anglais. L’anglais distingue deux mots : le publisher est celui qui publie et l’editor est celui qui assure les fonctions éditoriales31. Pour la perspective de la fronde, cette « triche » apparaît comme un scandale et il s’agit de faire cesser ce compromis technoindustriel-marchand déséquilibré et dévoilé aujourd’hui avec le ‘numérique’.


Éditeurs commerciaux et chercheurs : du capital symbolique au « publish or perish »

Une question se pose qui est notamment énoncée sur le site de la consultation par des personnes « extérieures à la recherche » et qui ne connaissent pas les coulisses de la publication scientifique : pourquoi le divorce est-il si difficile à mener avec les éditeurs commerciaux ?

Quelques commentaires sur le site web de la consultation soulignent les raisons d’un système de la publication qualifié d’« ubuesque ». Le besoin de reconnaissance du chercheur à partir de ses publications en est la cause principale. La mise en place d’indicateurs pour mesurer cette reconnaissance (nombre de citations dans d’autres journaux, prestige du journal dans lequel l’article est publié, etc.) est pointée du doigt, comme le souligne cet extrait : « Les éditeurs profitent de notre course effrénée au facteur h pour nous demander de « prévoir des budgets réellement adéquats pour l’acquisition de ressources numériques“, comme c’est beau … »32. Le commentaire souligne en effet une évaluation de la recherche basée sur la mesure de l’activité, soit cette gouvernance par les nombres (cf.3-1-4).

Mais la raison de l’attachement aux éditeurs se base sur les spécificités même du système de reconnaissance dans les communautés scientifiques et son fonctionnement marchand. Ce point est décrit par Bruno Latour dans l’ouvrage Le métier de chercheur : le regard d’un anthropologue33 qui souligne la conversion d’un capital scientifique en d’autres formes de crédit, entre autre monétaire. En effet, si l’on reprend les principes d’un ethos mertonien, les scientifiques œuvrent idéalement pour le bien commun et non pas pour le profit, mais ils acquièrent néanmoins un capital par la reconnaissance qu’ils obtiennent par leurs pairs sur leurs travaux, ce qui est associé aux publications dans des revues scientifiques.

La montée d’une gouvernance par les chiffres pour aider aux prises de décision se serait accompagnée dans le milieu scientifique et des bibliothèques du développement de plus en plus important de la scientométrie et des systèmes de mesure de l’impact d’un journal (impact factor).
Au départ, ces indicateurs ont été mis en place pour des raisons gestionnaires, pour aider les bibliothécaires à se procurer les revues les plus appropriées. Par la suite, d’autres indicateurs tels que le h-index ont évalué la notoriété des chercheurs34.

Ce système de calcul et de mesure a, dans le contexte d’une gestion par projets, pris une ampleur importante. Les scientifiques se sont retrouvés à souhaiter publier dans des revues prestigieuses car leurs chances de recevoir des financements ou un poste y étaient associées. Ce fonctionnement aurait favorisé la conversion du capital symbolique des revues en un capital monétaire par les éditeurs qui les possédaient. La perspective des scientifiques militants dépeint l’image d’un chercheur soumis au « publish or perish », et « entrepreneur malgré lui » pour demander des financements dans des appels.


Face à une situation de l’édition jugée « ubuesque »35, plusieurs solutions sont envisagées afin de se réapproprier ‘la Science’. La notion de « réappropriation » souligne la volonté d’un retour vers un idéal académique et une reprise du contrôle auctorial des chercheur sur leurs publications grâce au développement d’infrastructures de publications répondant à leurs besoins. Une proposition d’amendement est particulièrement représentative de la perspective de la « fronde des scientifiques militants ». Cette proposition permet aussi de présenter d’autres espaces numériques employés pour défendre un régime des savoirs ancré dans la réappropriation par les chercheurs de leurs publications scientifiques mais toujours sous le couvert des instituts nationaux publics de la recherche.

Une reprise du contrôle auctorial pour se libérer du joug des éditeurs : le succès d’un amendement digne d’une démonstration scientifique

Sur le site de la consultation, une modification de l’article initial intitulée « Protéger le droit des auteurs d’articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique »36 obtient un grand succès de la part de la communauté scientifique. Elle recueille plus de 1500 votes et elle est relayée sur de nombreuses listes de diffusion scientifique37. Plusieurs commentaires sur le site de la consultation mettent en avant la clarté, la concision et la large portée de cette proposition d’amendement. L’objectif de cette nouvelle version est de sortir des « petits jeux d’officines spécialisés »38 et des contrats d’exclusivité passés avec les éditeurs. La mesure proposée est simple : si le chercheur n’est pas rémunéré pour son travail, alors tout contrat exclusif doit être rejeté. La nouvelle version de l’article 9, rédigée par un chercheur en informatique, se présente sous une forme concise à l’image d’un raisonnement scientifique et rationnel. Cela rappelle que, pour les informaticiens (cf. 1-1-2), le langage juridique se rapproche d’une langue formelle qu’il s’agit de maîtriser et de modifier, tout comme le langage mathématique. La nouvelle version de l’article 9 se résume, dans l’amendement en question, à ces quelques lignes :

Lorsque un écrit scientifique est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, sans rémunération de son auteur, la cession exclusive de droits à l’éditeur n’est pas admise.

II. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite.39

L’auteur de la proposition, chercheur en informatique et actif dans le logiciel libre, détaille les raisons des modifications apportées au texte de loi initial sur son site web personnel40.

On voit là un autre média numérique mobilisé lors de l’épreuve de réalité « équipée », en tant que nouvel outil de communication scientifique directe développé avec le déploiement du Web 2.0.41. Le chercheur, sur son site personnel, en plus de présenter ses travaux et publications, dédie également une session à la présentation de ses activités militantes pour une publication scientifique libre. Dans l’onglet « publications » de son site, divers articles42 traitant des thématiques de l’open en sciences (logiciel libre et open source, open access, etc.) sont partagés, à l’image de l’article cité précédemment : « Publication scientifique : le rôle des États dans l’ère des TIC »43. Ces publications participent ainsi à étayer les arguments du chercheur militant et à défendre une conception de « ce que devrait être » le régime des savoirs. Dans un billet de blog sur son site qui présente sa proposition d’amendement, l’auteur de l’amendement dénonce un texte de loi qui « a été rédigé par des lobbyistes habilissimes, qui ont contrôlé la moindre nuance de la rédaction, et certainement pas dans l’intérêt général ni dans l’intérêt spécifique des chercheurs. »44. L’explication accompagnant la proposition de modification de l’article ne se positionne néanmoins pas contre le droit d’auteur. Tout au contraire, elle réaffirme la fonction juridique dans « la protection des auteurs » et fait référence aux esprits passés de ‘la Science’ :

Il est important en France, pays qui est à l’origine de la notion moderne de droit d’auteur, de réaffirmer la protection des auteurs contre les contrats léonins imposés dans le cadre de l’édition scientifique, et restituer aux légitimes propriétaires des articles scientifiques le droit de les diffuser le plus largement possible, afin de porter les résultats de leur recherche à la connaissance du plus grand nombre, dans l’intérêt direct des auteurs, qui en gagneront en visibilité et prestige, et de toute la société, qui verra le progrès scientifique s’accélérer, et la connaissance scientifique rendues accessible à tous. […] Pour les auteurs de la recherche publique, cette réaffirmation du droit permettra de lever tout obstacle à la mise à disposition massive des résultats de recherche sur les plateformes d’Open Access.45

Il s’agit ainsi de retrouver des libertés perdues par les scientifiques et de réaffirmer leur droit en tant qu’auteur, comme le souligne cet autre extrait du billet de blog accompagnant la publication de la proposition :

Cela a aussi l’enorme avantage de ne plus nous ranger dans le champ des “casseurs” du droit d’auteur qui veulent depouiller les éditeurs, mais bien dans le champs, dans la droite ligne de Beaumarché [sic], des “defenseurs” des droits des auteurs contre les contrats leonins imposes par les éditeurs.46

Une réaffirmation du droit d’auteur certes mais qui, suivant l’ethos scientifique, pousserait les chercheurs à partager leurs connaissances pour l’intérêt général et non pas pour en tirer une rémunération personnelle (financière ou de prestige).

Sortir d’une logique marchande : soutenir un réseau d’organisation et de partage des savoirs déjà à l’œuvre

Sur le site de la consultation, de la même manière que dans la tribune « Pour une science ouverte à tous », les domaines de la physique et de l’informatique sont pris en exemple. Les pratiques de partage des connaissances seraient adoptées depuis des décennies par les scientifiques-ingénieurs qui ont développé eux-mêmes ce réseau distribué et des applications associées, notamment le Web.47. Plusieurs commentaires mentionnent ArXiv, une des premières archives ouvertes issue du champ de la physique, où les scientifiques déposent leurs preprints, c’est-à-dire des versions auteur et non pas éditeur de leurs publications48. Les scientifiques, dans le cadre de leur mission, ont ainsi souvent développé eux-mêmes les infrastructures adaptées à leur activité scientifique, et cela en accord et sous la forme de partenariats de longue date avec les institutions auxquelles ils appartiennent. Cette « fronde scientifique » vient ainsi soutenir les perspectives patrimoniales et gestionnaires publiques, présentées dans le chapitre cinq, afin de se réapproprier une science publique. Elle appuie également d’autres initiatives publiques qui se développent avec les technologies numériques. À la différence des archives ouvertes, adaptation des archives dans un contexte numérique, ces dernières proposent de nouvelles infrastructures qui seraient mieux adaptées à la communication scientifique directe et au nouveau modèle de l’édition scientifique publique numérique. Je vais les présenter désormais dans la perspective que je qualifie d’entrepreneuriale publique.

7-1-3 La création d’un réseau national d’acteurs institutionnels pour « une garantie de diffusion en accès ouvert »49

Perspective entrepreneuriale publique : « il est temps d’innover réellement »

Il est temps d’innover réellement en développant de nouvelle façon de faire circuler la connaissance à l’heure du web et des applications mobiles. Des expériences ont lieu et sont très prometteuses autour par exemple des épi-revues qui respecte[sic]nt l’exigence de la qualité des articles tout en offrant l’accès libre à ces derniers. Par exemple le projet du Centre pour la Communication Scientifique Directe (CNRS, INRIA, Université de Lyon) nommé EpiSciences (http://www.episciences.org). »50

L’extrait ci-dessus, en réponse à l’amendement de cairn.info51, donne une première idée du discours associé à la perspective entrepreneuriale publique. À la différence des discours de la perspective gestionnaire néolibérale publique, la perspective entrepreneuriale publique est portée par les acteurs responsables de nouvelles initiatives « innovantes » qui s’expriment en leur nom propre. Leurs propos sont partagés sous la forme de commentaires sur le site de la consultation, mais aussi dans les « nouveaux » espaces de communication scientifique directe (les listes de discussion et les blogs scientifiques). Cette perspective est mobilisée également par une nouvelle figure-type institutionnelle qui prend la forme d’un réseau d’acteurs institutionnels de la recherche publique impliqué dans la mise en œuvre de diverses infrastructures scientifiques numériques.

Un ensemble de structures « innovantes », fer de lance de la perspective entrepreneuriale publique, sont dépeintes sur le site web de la consultation. Les infrastructures citées sont de nouvelles initiatives créées pour faciliter un accès ouvert à tous des savoirs : OpenEdition, episciences. Il est aussi question des Très Grandes Infrastructures de Recherche du CNRS avec le projet Huma-Num52 ou bien le CCSD (Centre de communication pour une science directe)53 ou encore le CLEO (Centre pour l’édition électronique ouverte)54. Il est intéressant de noter que le vocabulaire55 utilisé dans ces appellations est propre au début du déploiement du Web 2.0 où on ne parlait pas encore de ‘numérique’ et d’open science mais plutôt de communication électronique, d’e-science ou de « Science 2.0 » accompagnant la première vague des revues open access puis des blogs scientifiques.

Ces initiatives complétent le réseau national d’acteurs de la télécommunication déjà en présence au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avec RENATER (Réseau national de télécommunications pour la Technologie l’Enseignement et la Recherche)56. Anciens gestionnaires patrimoniaux des savoirs (bibliothèques, archives ouvertes), tout autant que responsables de l’information scientifique et nouveaux entrepreneurs-ingénieurs en charge de nouvelles infrastructures publiques de diffusion des savoirs, se regroupent dans une nouvelle coalition nationale publique : la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) et ses dix segments (groupes de travail opérationnels)57.

L’amendement signé par les membres des segments 4 et 7 de la BSN intitulé « POUR UNE GARANTIE DE DIFFUSION EN ACCÈS OUVERT »58 laisse entrapercevoir la version 2.0 d’un compromis réaffirmant le rôle de la « puissance publique » orchestré par un réseau national d’acteurs institutionnels publics. C’est pourquoi je le qualifie de régime civique-technoindustriel des savoirs.


Exploration des concordances associées à « accès » dans les titres des amendements

Dans cette section et celle qui suivra, j’emploie le terme ‘accès ouvert’ volontairement car c’est celui qui est utilisé principalement dans la perspective entrepreneuriale publique. Je suis arrivée à ce constat en m’aidant d’un logiciel d’analyse en ligne. En effet, lors de mes explorations méthodologiques, j’ai utilisé le logiciel Cassandre « plateforme libre d’analyse qualitative et collaborative fondée sur le journal de bord »59, pour localiser le mot « accès » dans les titres des propositions d’amendements de l’article 9 et pour visualiser les concordances, c’est-à-dire les autres titres qui employaient aussi le terme « accès » (cf. figure 17).

Mon objectif était de repérer rapidement si le terme « open access » avait été traduit surtout par ‘accès ouvert’ ou ‘libre accès’. La visualisation présentée dans la figure 17 montre que le terme accès a été associé majoritairement au terme « libre », mis à part un titre de proposition d’amendement « Pour une garantie de diffusion en accès ouvert » (membres BSN 4 et 7). Cette proposition est emblématique de la perspective entrepreneuriale publique.

Figure 1 - Capture d’écran du résultat d’analyse des concordances du mot « accès » dans les titres des propositions d’amendement de l’article 9, avec le logiciel Cassandre.

La proposition d’amendement de la BSN 4 et 7 : l’instauration souhaitée d’un régime civique-technoindustriel des savoirs

La proposition d’amendement intitulé « POUR UNE GARANTIE DE DIFFUSION EN ACCÈS OUVERT » est publiée par deux des dix segments de la Bibliothèque scientifique numérique, (BSN 4 : open access et BSN 7 : édition scientifique publique). La BSN a été créée en 2009 par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Son rôle est rappelé dans le texte explicatif de l’amendement :

La coordination des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche est à la base de BSN. Un comité de pilotage, composé des directeurs d’organismes de recherche, de la conférence des présidents d’université et de la conférence des grandes écoles, prend les décisions. Elles lui sont proposées par les acteurs réunis au sein des dix segments de BSN. » Les bibliothèques scientifiques numériques par ce réseau d’acteurs des universités et organismes de recherche majoritairement public souhaitent veiller à « ce que tout enseignant-chercheur, chercheur et étudiant dispose d’une information scientifique pertinente et d’outils les plus performants possibles.60

Les solutions proposées dans l’amendement par les membres de BSN 4 et 7 renvoient à la défense d’un régime civique-technoindustriel des savoirs. Dans un mode « projet 2.0 », il s’agit pour la « puissance publique » de constituer un réseau d’acteurs institutionnels équilibré impliquant acteurs privés et publics. En effet, l’amendement proposé a pour vocation non pas d’éjecter les « acteurs privés » mais de « mettre d’accord » l’ensemble des parties impliquées, soit les nouvelles infrastructures « innovantes » basées sur un modèle en ‘accès ouvert’, sans oublier les maisons d’édition françaises (domestique-marchand) tout en limitant la sphère commerciale (logique marchande)61.

La proposition recommande ainsi des négociations à mettre en place avec l’ensemble des acteurs concernés, comme le mentionne le texte explicatif de la modification faite par les membres BSN 4 et 7 :

l’accès ouvert aux documents scientifiques sous différentes formes reposant sur des innovations, des négociations avec les éditeurs ou le soutien aux archives ouvertes, en tenant compte des différences entre les disciplines. ».62

L’étude détaillée du texte explicatif de l’amendement permet de mieux comprendre les réarrangements multiples qui jouent parfois sur la modification d’un mot ou d’une phrase. Ces réarrangements illustrent des figures de compromis qui souhaitent être instaurées pour coordonner un ensemble d’acteurs privés et publics autour de ce nouveau réseau national institutionnel en constitution.

La nouvelle version propose tout d’abord une réduction de la durée d’embargo de 6 à 12 mois puis la suppression de la mention de l’exploitation commerciale en accord avec la perspective gestionnaire néolibérale publique et un compromis technoindustriel-marchand à rééquilibrer pour limiter la formation d’une situation de monopole de marché. On y retrouve notamment un argumentaire technoscientifique « classique » avec la mention d’études d’impact et des directives de la Commission européenne. Le texte explicatif mentionne clairement son appui à la proposition d’amendement du CNRS63, représentative de la perspective gestionnaire néolibérale publique.

Ensuite, il est demandé une mise en dépôt de « la dernière version de son manuscrit acceptée pour publication par l’éditeur » et ce « dans une archive ouverte publique pérenne (nationale, institutionnelle ou thématique) »64. L’amendement propose ainsi un soutien aux archives ouvertes publiques car elles sont dépeintes comme une garantie du « recueil, [de] la préservation et [de] la mise en accès ouvert de la production scientifique et qui répondent à des standards internationaux ». On voit ici un appui à la perspective patrimoniale (domestique-civique-industriel) décrite précédemment, mais avec une précision dans la signification de l’expression « mise en dépôt ». Les explications données dans le texte à cette définition apportent quelques clarifications importantes pour la compréhension d’autres éléments de tension décrits ultérieurement :

En effet, nous estimons que le dépôt en archive doit s’imposer dès la publication de l’écrit (cf. la référence ii à l’obligation de dépôt de la CE au point 1b). Ce qui signifie que la notice relative à cet écrit, contenant notamment les métadonnées, devient alors publique. Tandis que la diffusion en accès ouvert de l’ensemble de l’écrit, dans sa version manuscrit-auteur accepté pour publication par l’éditeur, peut être faite, depuis cette archive, immédiatement ou au plus tard dans les délais précisés plus haut.65

Il ne s’agit pas de mettre en ligne le contenu de l’article immédiatement mais de mettre en ligne la notice, c’est-à-dire ce qui permet de répertorier l’article, de l’indexer et ainsi d’organiser les connaissances (mais pouvoir aussi les comptabiliser si on reprend les craintes de dérives technocratiques du complexe civique-industriel). Cela permet aussi de satisfaire les demandes patrimoniales, c’est-à-dire l’indexation des articles et leur archivage, tout en respectant également le compromis technoindustriel-marchand de ne diffuser en ‘accès ouvert’ qu’après la durée d’embargo prévue (temps de rétention avant que l’article soit ouvert).

Le dernier point proposé concerne les compromis à créer avec la perspective intellectuelle et culturelle « traditionnelle » (cf. chapitre cinq). Celle-ci repose sur la mention du « périmètre des publications »66. Dans cette optique, il s’agit d’exclure clairement les monographies, soit les productions intellectuelles réalisées par les chercheurs en SHS, qui nécessitent un travail éditorial géré par les éditeurs, mais qui sont également source de rémunération pour les auteurs. Ce compromis, comme l’explique un des représentants de BSN dans un billet de blog explicatif, distingue bien « deux types d’objets éditoriaux » c’est-à-dire les « revues culturelles et de vulgarisation » d’une part et « les publications de recherche proprement dites » d’autre part.

À partir de cette description et de cette grille de lecture, on voit que les propositions du cadre juridique et économique s’insèrent dans des compromis entre les principales logiques préexistantes (technoindustrielle et marchande) avec une réaffirmation d’une logique civique puisque le réseau national constitué est orchestré majoritairement par le public. Or ce rééquilibrage avec la défense d’une science ouverte institutionnelle publique fait naître de vives discussions dans le milieu des SHS et notamment au sein d’un ensemble d’espaces de communication scientifique directe publique.

Les propos présentés dans la suite du chapitre sont issus majoritairement des listes de discussion/diffusion et de carnets de recherche. Les échanges y prennent une tout autre configuration qui donne à voir une dispute à l’œuvre au sein des SHS. Les argumentaires jouent sur deux fronts : des justifications épistémologiques d’une part et des propos organisationnels et économiques d’autre part. D’un point de vue épistémologique, une dispute s’opère entre les tenants des Humanités (perspective intellectuelle critique : logique domestique) et ceux des Humanités dites numériques qui se rapprochent d’un ethos scientifique (perspective des Humanités scientifiques : logique technoindustrielle). Cette « version numérique » des Humanités apporte un nouveau regard sur les modalités de production et d’édition des savoirs en SHS. Derrière les divergences épistémologiques, l’opposition relève aussi d’enjeux de compétitivité entre différents portails de diffusion des savoirs présents dans le champ des SHS, dans un climat économique néolibéral où le « nerf de la guerre » reste la question des subventions de ces infrastructures. L’opposition, cette fois-ci, met en jeu la perspective des industries culturelles et la perspective des « Humanités scientifiques institutionnelles ».

7-2 - La réorganisation d’un réseau national d’infrastructures publiques en SHS qui dérange : une dispute dans le débat

7-2-1 Humanités versus « Humanités scientifiques » : où il est question de choisir son camp

Une opposition « visible » sur la cartographie de similarité de votes

Avant de rentrer au cœur de la dispute qui se joue au sein des SHS, il est intéressant de revenir sur la cartographie de similarité des votes en les mettant en perspective avec des éléments déjà présentés dans les chapitres précédents (cf. figure 15).

J’ai décrit préalablement un pôle rouge en opposition avec un autre pôle constitué de sous-groupes. Cette polarisation est à rapprocher tout d’abord de la situation de controverse qui s’est déroulée sur le site de la consultation et qui est présentée dans le chapitre six (scission entre les acteurs industriels de l’information publics et privés cf. 6-1-2)67. Avec la grille de lecture des perspectives argumentatives, le pôle rouge peut être relié désormais à la perspective intellectuelle et culturelle « traditionnelle » et à celle des industries culturelles. L’autre polarité est constituée de trois sous-groupes principaux (vert, violet, bleu) à l’image du réseau d’acteurs institutionnels publics pour un ‘accès ouvert’ qui fait front aux tenants de l’édition. Un pôle vert excentré, à l’extrême opposé du pôle rouge, est aussi visible. L’étude qualitative des votes indique que le pôle vert excentré a pour spécificité de regrouper les votes pour l’amendement des membres de BSN 4 et 7 mais surtout les votes contre l’amendement proposé par cairn.info68.

Figure 2 - Cartographie commentée de similarité des votes sur l’article 9 de la consultation République numérique (seuil fixé à 7 votes similaires). Sur la cartographie j’ai ajouté des étiquettes pour caractériser chaque pôle. L’analyse des sous-groupes s’est faite de façon qualitative (étude des profils et des votes des personnes représentées par un noeud sur la cartographie). J’y indique également les deux prises de position concernant l’embargo, avec une volonté de maintenir ou d’augmenter l’embargo pour le pôle rouge et de la réduire pour les autres pôles.

Cette opposition entre le pôle vert excentré et le pôle rouge laisse voir une véritable scission au sein des SHS avec le basculement d’une partie des SHS dans une conception technoindustrielle du régime des savoirs et une autre partie restant ancrée dans une logique domestique. Les éléments de distorsion se fondent sur des critères épistémologiques (savoirs scientifiques versus savoirs intellectuels) et sur des dimensions organisationnelles et économiques de l’édition en SHS (dépendance aux instituts publics versus indépendance grâce à un réseau pluriel et autonome de l’édition). Si le site de la consultation offre un résumé des points de tension, les débats se sont déroulés principalement sur les listes de discussion et les carnets de recherche/blogs scientifiques en ligne.

Résumé des points de tensions sur le site de la consultation

Sur le site de la consultation, la proposition de modification rédigée par cairn.info fait l’objet de plusieurs commentaires s’affrontant dans les colonnes « pour » et « contre » sous cette nouvelle version69. Face à cet amendement représentatif de la perspective des industries culturelles, un ensemble de contre-arguments sont émis par des responsables d’infrastructures publiques de partage et de diffusion des savoirs en SHS. Les propos représentent la version spécifique SHS de la perspective entrepreneuriale publique que je dénomme perspective des « Humanités scientifiques institutionnelles ». Les contre-arguments consistent tout d’abord à remettre en cause la nécessité de réaliser des études d’impact supplémentaires, telles que demandées par les industries culturelles. Un commentaire « contre » l’amendement de cairn.info souligne ce point et note que des exemples concrets existent déjà et que l’open access serait compatible avec l’édition en SHS tout en respectant la qualité des savoirs produits. Plusieurs infrastructures sont citées tel que le projet OpenEdition qui, selon l’auteur du commentaire, propose « un modèle économique équilibré (freemium, voir http://www.openedition.org/14043) qui respecte à la fois la tradition de la circulation des connaissances (revues, livres, etc.) en SHS et innove également »70. Des initiatives publiques ou privées étrangères sont aussi mentionnées dans les commentaires contre l’amendement de cairn.info (oapen, knowledge unlatched). Pour répondre aux doutes des industries culturelles, des commentaires contre l’amendement de cairn.info soulignent l’incapacité des acteurs de l’édition « pré-numérique » à innover :

Hélas, certains éditeurs et agrégateurs de revues en SHS ont été incapables d’inventer - depuis l’arrivée du web - de nouveaux modèle éditoriaux, économiques pour les revues en SHS (et autres d’ailleurs) et ont reproduit « tel quel » dans le web tout ou partie des anciens modèles économiques adaptés au papier sans réelles innovations. En revanche, d’autres (éditeurs, chercheurs, plateformes) ont su le faire !71.

Plusieurs arguments soulignent l’aberration de financer les éditeurs qui n’auraient su que « copier/coller » leur modèle économique passé alors que de nouveaux modèles économiques se mettent en place. Un argument contre l’amendement de cairn.info note ainsi : « S’ils servent à quelque chose ils ne devraient pas craindre la mise en ligne des publications, et s’ils ne servent à rien on ne voit pas très bien pourquoi la loi devrait absolument les protéger »72. La perspective des « Humanités scientifiques institutionnelles » appuie ainsi les logiques gestionnaires publiques puisqu’il s’agit d’éviter des coûts supplémentaires en subventionnant la transition des industries culturelles : « Avec 4 à 7 millions d’€ - c’est beaucoup d’argent en SHS - nous ferions mieux de financer des programmes de recherche en SHS qui publieront leurs résultats dans des revues favorisant le libre accès des articles (cf. le modèle freemium). »73


Pourquoi l’emploi d’« Humanités scientifiques » et non pas d’ Humanités numériques ?

J’ai choisi d’employer l’expression « Humanités scientifiques » et non pas « Humanités numériques » car les expressions « Humanités numériques » et  Digital Humanities représentent en elles-mêmes des formules qui font l’objet de débat. L’objectif était donc de prendre du recul et de la distance par rapport à l’utilisation de ces formules. De plus « Humanités scientifiques » permet de souligner qu’il s’agit dans le débat de la mise en avant d’une conception spécifique des HN que j’ai commencé à détailler en début de chapitre en citant la tribune « Pour une science ouverte à tous ». J’ai noté que le collectif ayant rédigé la tribune, composé de chercheur en SHS, se distancie des acteurs artistiques et culturels.

Les propos de la tribune soulignent une vision unifiée des sciences qui se rattache à un ethos scientifique. La perspective des « Humanités scientifiques institutionnelles » décrite par la suite fait référence aux infrastructures numériques de recherche publique en SHS.

Cette perspective est différente de la revendication des « Humanités Numériques plurielles » défendues par d’autres chercheurs en SIC (notamment). Étudier la formule « Humanités numériques » en France représente un terrain d’étude de controverse que je n’ai pas traité ici. Je ne « m’aventure » donc pas plus dans l’analyse d’une situation actuellement complexe avec de nombreux enjeux économiques et politiques au sein des SHS.


Au bout de trois journées et malgré les contre-arguments apportés sous son propre amendement, Cairn.info annonce une opinion inchangée. Les avis échangés entre la publication de la modification et ce commentaire final confortent même cet organisme dans sa position initiale :

Le problème est que personne ne peut, à cet égard, avoir de certitude. Comme le dit honnêtement […] en clôture de son billet publié sur la liste Histoire/Eco, c’est une affaire d’opinion, de conviction (…) sur laquelle elle ne prétend pas (pas plus que nous) détenir la vérité.. »74

Dans l’extrait cité ci-dessus, il est fait référence à un « billet publié sur une liste » qui conforte cairn.info dans une situation d’incertitude générée par la transition à l’open (justification caractéristique de la perspective des industries culturelles). Un autre commentaire publié un jour auparavant sous la proposition d’amendement pointe du doigt le design inadapté du site pour se lancer dans un long débat en indiquant : « Suite [pourquoi limiter à 2000 c. les débats ?] »75 (cf. figure 19).

Figure 3 - Capture d’écran d’un commentaire « contre » publié sous la modification de l’article 9 proposée par cairn.info sur le site web de la consultation République numérique. L’argument « contre » débute par un questionnement sur la restriction du nombre de caractères maximum par commentaire sur le site de la consultation République numérique.

Ce commentaire illustre, là encore, la manière dont le site de la consultation cadre les échanges en favorisant une configuration des échanges sous forme de controverse sociotechnique : réponse assez courtes avec possibilité d’ajout de sources pour soutenir l’argumentaire, polarisation des débats avec deux colonnes pour et contre pour les commentaires. Mais la contrainte du dispositif pousse aussi les différentes parties prenantes à employer une autre stratégie dans l’épreuve, celle de tenir leur débat argumenté sur d’autres espaces.

Dans ce cas précis, l’opposition entre les deux perspectives (industries culturelles versus « Humanités scientifiques institutionnelles »), loin du cadre du débat public national, a pris une autre configuration : celle d’une dispute sur des listes de discussion. Des carnets de recherche institutionnels hébergés sur certaines des infrastructures « innovantes » publiques ont aussi été employés pour faire connaître plus amplement à la communauté SHS francophone les enjeux en cours sur l’édition électronique ouverte76.


D’un débat national à une dispute au sein des SHS francophone : une autre configuration aux échanges

J’emploie le terme de dispute en référence aux différentes configurations d’accords et de désaccords définies par Francis Chateauraynaud dans son article « La contrainte argumentative. Les formes de l’argumentation entre cadres délibératifs et puissances d’expression politiques »77. La dispute est considérée comme une forme d’expression de désaccords relativement symétrique, c’est-à-dire qu’un acteur, une institution par exemple ne va pas avoir plus de poids dans les échanges, à la différence d’un débat où une tierce partie a un rôle de médiateur ou de décisionnaire (ce qui est le cas de la consultation).

Selon Chateauraynaud, la dispute se caractérise par une absence d’explicitation complète et un risque de rupture entre mondes familiers. Les deux perspectives présentées par la suite et la façon dont elles se répondent vont montrer des oppositions directes sur les listes de discussion et sur les deux colonnes « pour » et « contre » du site de la consultation. À la fin, comme le souligne le commentaire final de cairn.info sous son amendement (cf. ci-dessus), chaque partie reste campée sur ses positions sans qu’un accord ne soit trouvé. Préalablement, en prenant l’exemple du GFII dans le sixième chapitre, j’ai détaillé une autre dispute qui a donné lieu à une rupture clairement énoncée dans l’amendement du GFII78. Le huis clos 2.0 décrit dans l’introduction peut aussi faire référence à une dispute où le monde de l’open d’apparence unie a révélé des prises de position bien différentes sur la signification de l’open access et sa mise en œuvre.


Les listes de discussion : « pour alimenter les débats en cours »79

Suite à la publication de l’étude de cairn.info mené avec le cabinet de conseil IDATE80, un premier mail est diffusé sur plusieurs listes simultanément le 13 octobre 201581. Intitulé « L’Open Access et les revues SHS de langue française » (objet du mail), le message annonce la nouvelle étude d’impact coordonnée par cairn.info et reprend les éléments principaux présentés dans la perspective intellectuelle et culturelle « traditionnelle » (cf. 5-3) : craintes concernant la « grave remise en cause du rayonnement, en France comme à l’étranger, des travaux issus de la recherche française et donc, à terme, de cette recherche elle-même »82. Suite à l’envoi de ce message sur plusieurs listes de discussion en SHS, un ensemble de réponses mais aussi de nouveaux fils de discussion (c’est-à-dire un nouvel objet de mail) sont créés. En fonction des listes où ce premier mail est diffusé, les messages appuient la justification proposée ou tout au contraire la critiquent. En effet, au mail initial a succédé une dynamique spécifique de réponses et de contre-réponses qui s’est déroulée parallèlement sur plusieurs listes de discussion, comme le montre l’extrait ci-dessous :

[Subject: [AFHMT] Fwd: [histoire_eco] Fwd: [tlm] publications et loi numérique

Date: Tue, 13 Oct 2015 11:48:15 +0200

Bonjour,

Pour animer le débat en cours sur la liste AFHE, je vous fais suivre le message qu’un collègue […], a envoyé sur une autre liste en réponse à un message précédent (au fond du texte)83

Les échanges que j’ai suivis sont principalement ceux de la liste [histoire_eco], [AFHMT Association Française pour l’Histoire des Mondes du Travail] hébergés par Universalistes (service d’hébergement de listes de diffusion proposé par RENATER) ainsi que la liste [DH] proposée par l’association Humanistica (association francophone des Humanités Numériques). Cependant, les échanges entre listes, c’est-à-dire le transfert d’un message d’une liste à l’autre donnent accès aux contenus d’autres listes de discussion ce qui transparaît dans l’objet même du mail (présence du Fwd) et dans les propos de l’extrait cité précédemment. Sur les listes de discussion, à la différence du site web de la consultation, les arguments sont portés par des chercheurs ou membres de la recherche qui s’expriment en leur nom propre et révèlent des questionnements de fond théoriques sur l’évolution de l’édition en SHS actuellement tout autant que des enjeux institutionnels.


Stratégies dans l’épreuve et emploi des listes de diffusion/discussion : différents usages révélateurs des logiques associées

Les listes de discussion sont un des dispositifs majeurs employés lors de la consultation République numérique. Elles illustrent comment un dispositif influence la configuration donnée aux échanges. Il est important aussi de noter les usages variés qui peuvent être faits d’un même dispositif (ici les listes).

Pour rappel, une liste permet de communiquer à un réseau d’abonnés en écrivant des messages (mails). Un abonné de la liste peut ouvrir un nouveau fil d’échange (thread) en envoyant un mail (courriel) à l’adresse de la liste, afin que toutes les personnes abonnées reçoivent le message. Chaque personne peut suivre les échanges et s’exprimer si elle le souhaite84.

Différents usages des listes se sont développés et illustrent une diversité de stratégies possibles employées en fonction des situations mais également des logiques qui les sous-tendent (cf. chapitre neuf).

Préalablement, j’ai mentionné la proposition d’amendement d’un chercheur en informatique militant de l’open access, caractéristique de la perspective de la « fronde des scientifiques militants ». Dans le cas de sa proposition, les listes ont joué un rôle prépondérant dans la mobilisation de cette fronde car elles ont permis de faire connaître une prise de position et de créer une dynamique de vote pour soutenir l’amendement du chercheur. C’est un des éléments qui peut justifier le nombre de votes élevé (plus de 1500 votes) obtenu en à peine quelques jours par sa proposition. Face à une communauté de scientifiques critiques de l’emprise commerciale sur la publication scientifique (cf. 7-1), la diffusion du message sur les listes renforce une opinion largement partagée dans les STM essentiellement. Mais en fonction des listes, la « portée d’un argument », pour reprendre une expression de Chateauraynaud85, peut être toute autre (cf. 3-2-1).

Les listes de diffusion peuvent aussi être des listes de discussion et le lieu de disputes, à l’image des conversations pour les moins « houleuses » au sein des disciplines en SHS (sciences politiques, histoire, etc.) ou des listes thématiques transversales sur le ‘numérique’ ou l’open access. Dans ce cas précis, les échanges illustrent bien la forme de la disputatio médiévale (dispute savante) propre aux débats intellectuels « classiques » transposés sur les espaces numériques (logique domestique)86. En effet, les échanges consistent souvent en de longues réponses argumentées par les membres de la recherche en SHS qui y prennent part.


7-2-2 Des Humanités numériques aux tonalités scientifiques : des réflexions de fond sur l’édition en SHS aux enjeux institutionnels

Un ensemble d’arguments identiques à la perspective des scientifiques militants se trouvent mobilisés sur des listes de discussion par ce que je nomme la perspective des « Humanités scientifiques ». Elle se rattache à la figure-type du membre de la recherche en Humanités dites numériques (en anglais Digital Humanities) (chercheurs, ingénieurs, responsables d’infrastructures, etc.). L’envoi de messages sur la liste [DH] de l’association francophone des Humanités Numériques, suite à l’étude coordonnée par cairn.info87, souligne quelques réflexions de fond en cours sur la vaste question du ‘numérique’ et des transformations qu’il implique dans le domaine des sciences humaines et sociales.

Édition, auteur, ‘numérique’ : les évolutions de l’édition en SHS

Les discussions qui se déroulent sur la liste [DH] mettent en avant une fonction des listes qui s’ajoute à la diffusion et à la discussion : la création d’un espace de réflexion et d’organisation de réponses à fournir en construisant collectivement un argumentaire commun concernant les débats que suscite l’open access88. Quelques thématiques phares au sein des SHS sur la question du ‘numérique’ y sont traitées : le passage de l’édition à l’éditorialisation, l’émergence d’une nouvelle épistémologie au sein des SHS, le changement de la figure de l’auteur, de l’éditeur, etc. Je ne fais qu’aborder ici de façon très superficielle les propos échangés sur ces sujets, tout en ayant conscience qu’il est question ici de pans entiers des recherches menées aujourd’hui sur le « tournant numérique »89. Quelques-uns des propos partagés sur la liste [DH] dans le fil d’échanges « Réaction d’Humanistica à l’étude CAIRN »90 aident à saisir le rattachement d’une des parties des SHS à l’ethos scientifique et à la logique technoindustrielle (cf.7-1 perspective de la « fronde des scientifiques militants »), ce qui amène à une autre conception de l’écosystème éditorial en SHS qui se distingue de la perspective intellectuelle et culturelle « traditionnelle »

Les propos soulignent par exemple une décomposition des différents rôles présents dans l’édition aujourd’hui, tout particulièrement entre un comité de rédaction et un comité éditorial. L’extrait, qui va suivre, est éclairant pour comprendre les différentes fonctions associées à l’éditeur et qui sont à l’origine des discordes sur le rôle des éditeurs :

Dès lors, si les maisons d’édition ne sont pour les chercheurs que des prestataires technico-commerciaux, elles n’ont plus guère d’utilité dans une époque qui va vers le libre accès où les chercheurs s’auto-publient. Au fond, c’est cela, le libre accès : c’est l’auto-édition scientifique, dans la mesure où la fonction intellectuelle de l’éditeur n’est pas nécessaire aux chercheurs, puisque ce sont eux qui la possèdent.91

Il est ainsi noté que le rôle de l’éditeur se justifie s’il préserve sa fonction intellectuelle et symbolique (un rôle de certification et garantie de la qualité). Si ce n’est plus le cas, comme le revendique souvent des chercheurs en STM (perspective de la « fronde des scientifiques militants »), alors le rôle de l’éditeur comme prestataire commercial peut être remis en cause92.

Des considérations partagées sur cette liste concernent aussi la question des dispositifs numériques à créer pour faciliter la communication des savoirs académiques dans une configuration d’auto-édition, qui peut prendre des formes variées aujourd’hui (vidéos, livres enrichies). Outre des réflexions théoriques spécifiques, les échanges et leur mode de diffusion font particulièrement écho à la perspective de la « fronde des scientifiques militants ». Des blogs scientifiques personnels ont là encore été employés pour faire connaître une prise de position sur l’open au sein des communautés de recherche en SHS, une prise de position nourrie par les réflexions théoriques des chercheurs sur cette thématique. Un des billets publiés lors de la consultation, intitulé « Chercheurs, votre travail est payé avec des fonds publics ! »93, reprend les arguments similaires des scientifiques militants de l’open access. Le billet souligne non seulement le « vol » de l’argent public mais aussi la nécessité des chercheurs en SHS de reprendre en main leurs « productions intellectuelles » face aux « dirigeants » des maisons d’édition94. La tribune « L’édition de savoir ne doit pas être soumise au seul modèle de la gratuité »95 publiée le 7 octobre 2015 par un collectif de dirigeants de maisons d’édition (cf. 5-4-2) est également citée.

Les blogs scientifiques et carnets de recherche sont à la fois pour les chercheurs un lieu d’expression d’opinion, un média d’exposition et de diffusion de leurs pensées mais encore un terrain de partage direct de leurs réflexions théoriques quant à ce que devrait être l’open access aujourd’hui. Les carnets de recherche français, associés au développement d’infrastructures « innovantes » françaises publiques, sont aussi un espace de partage et de réflexion sur les « questions posées par le numérique à la société en général, et aux sciences humaines et sociales en particulier »96. Dans ces cas précis, les carnets de recherche ne reflètent pas seulement l’avis d’un.e chercheur.e en particulier. Ils se font aussi l’écho des propos des infrastructures institutionnelles publiques, structurées autour de la BSN et du segment 7 (édition scientifique numérique) plus spécifiquement.

Et c’est notamment la reprise institutionnelle publique des portails de diffusion des savoirs qui est un point majeur d’achoppement dans la dispute qui se déroule sur les listes de discussion et qui passe par le biais d’une argumentation à deux facettes.

La défense des « Humanités scientifiques institutionnelles » : carnets de recherche à l’appui

Le rôle de BSN et la réorganisation des infrastructures de l’édition est un point vivement débattu sur les listes de discussion en SHS. Le mail « Pour une garantie de diffusion en accès ouvert - Message des membres de la Bibliothèque scientifique numérique 4 et 7 » publié sur plusieurs listes97 fit naître plusieurs réponses de soutien, ou tout au contraire, de mise en garde face aux « conséquences inquiétantes qu’aurait l’adoption de la proposition d’amendement »98.

Quelques jours plus tard, les représentants des infrastructures publiques en SHS tentent de répondre à ce qui est désigné comme un « malentendu » et apportent des précisions sur le périmètre de la loi qui, selon eux, aurait été mal compris. Le mail « les archives ouvertes ne sont pas l’édition électronique » ont circulé sur plusieurs listes de discussion99. Il a été complété également par un billet partagé sur le carnet de recherche d’OpenEdition « Pourquoi il faut distinguer clairement les archives ouvertes et l’édition électronique ouverte »100. Les « carnets de recherche institutionnels » jouent ainsi un rôle de soutien de la perspective des « Humanités scientifiques institutionnelles » qui se servent de leurs propres infrastructures pour faire connaître leurs arguments face à l’argumentation diffusée par la perspective des industries culturelles101.


Carnets de recherche : hypotheses.org et offre du portail OpenEdition en SHS

Hypotheses.org est « une plateforme de carnets de recherche en sciences humaines et sociales »102. Elle fait partie du portail OpenEdition : « une infrastructure complète d’édition électronique au service de la diffusion des publications en sciences humaines et sociales, avec notamment une plateforme de revues (OpenEdition Journals) [revues.org auparavant], une plateforme de livres (OpenEdition Books) et un calendrier en ligne annonçant des milliers d’événements académiques (Calenda). »103.

OpenEdition est décrite comme « une initiative publique à but non-lucratif soutenue par plusieurs grandes institutions de recherche et d’enseignement supérieur ». La plateforme donne la possibilité de développer un carnet pour partager des billets, sans créer un site de A à Z ou disposer de serveurs (à la différence de blog ou site personnel de chercheurs qu’ils développent par eux-mêmes). Certains carnets (les plus anciens) ont hébergé les premiers échanges sur la thématique des Digital Humanities en France à l’image du carnet THATCamp qui héberge le manifeste des Digital Humanities104.


Les propos des billets de blog sont représentatifs du réseau institutionnel national public en constitution pour soutenir une diffusion en ‘accès ouvert’, avec l’objectif d’une science unifiée regroupant à la fois les SHS et les STM orchestrée par le service public (régime civique-technoindustriel), de la même manière que dans la tribune « Pour une Science ouverte à tous »105, le billet de blog met en avant l’importance de la démocratisation des savoirs possibles par l’‘accès ouvert’ pour les SHS. Cela représenterait un moyen de légitimer de façon publique le rôle des sciences sociales et humaines et d’en assurer leur maintien, comme cet extrait l’explicite :

En effet, la plupart des articles de SHS sont écrits en langage naturel et ont une pertinence pour la réflexion des citoyen.ne.s : il peuvent être compris par des non-chercheur.se.s et ont intérêt à leur être rendus accessibles. En médecine, des articles scientifiques peuvent sauver des vies. En sciences humaines et sociales, ils permettent de mieux comprendre la société, de mieux décider, de mieux agir. Alors que certains pays envisagent de fermer les facultés de sciences humaines et sociales, l’accès ouvert permet de démontrer la pertinence scientifique et publique de la recherche dans nos disciplines.106

On y retrouve également un soutien au mouvement de « l’accès ouvert porté par les communautés scientifiques du monde depuis 25 ans »107, avec notamment les mêmes arguments que la perspective scientifique militante (critique des éditeurs commerciaux, « travail éditorial réalisé majoritairement par les chercheurs » mais aussi les « personnels payés par l’État »108. En plus de ces arguments qui viennent soutenir la raison même d’un ‘accès ouvert’, les propos du billet précisent quelques éléments sur la restructuration de l’écosystème de l’édition et de la diffusion des savoirs en SHS autour de la création de portails de diffusion en ‘accès ouvert’.

La question du financement des infrastructures représente l’autre facette de la dispute au sein des SHS et révèle une situation de compétitivité entre portail public et privé pour l’obtention de subventions dans un contexte économique qui reste avant tout néolibéral.

7-2-3 Les portails de diffusion en accès ouvert : modèle économique et enjeux des subventions

Face aux réactions invitant à ne pas soutenir l’amendement des membres de BSN, quelques éclaircissements sont partagés sur les listes de discussion - en plus des carnets de recherche - pour venir préciser ce qui est considéré comme des incompréhensions par rapport à l’article de loi (notamment sur une confusion entre édition électronique et archive ouverte). Les rédacteurs des propos ne se mettent pas en porte-à-faux vis-à-vis des éditeurs « traditionnels » (compromis domestique-marchand) en SHS. Ils rappellent que la loi tente de rééquilibrer, dans un contexte néolibéral international, les abus des grands éditeurs commerciaux en STM. Pour cela, leurs propos mettent en exergue la distinction à faire entre archives ouvertes et édition électronique ouverte. Deux termes sont distingués : la durée d’embargo et les barrières mobiles.


Durée d’embargo et barrière mobile : deux dispositifs reflets de compromis distincts

Derrière l’emploi des deux termes : durée d’embargo et barrière mobile, ce sont deux dispositifs distincts qui sont pensés et qui viennent stabiliser les compromis distincts opérés entre différentes logiques. La durée d’embargo, présentée dans le chapitre six, est représentative d’un rééquilibrage du compromis technoindustriel-marchand pour contenter, dans l’esprit néolibéral dominant, aussi bien les gestionnaires publics de la recherche que les éditeurs commerciaux.

La « barrière mobile » est définie quant à elle comme une ouverture programmée d’articles sur des portails d’édition électronique ouverte. Dans ce cas, c’est à la revue de décider du temps où elle restreint l’accès à la ressource, cette diffusion se faisant ensuite de façon automatique. Le message « les archives ouvertes ne sont pas l’édition électronique » qui a circulé sur plusieurs listes précise ainsi :

La loi numérique ne dit rien de la mise en ligne de revues effectuée sous forme de collections de numéros sur des portails tels que Cairn.info ou Revues.org. Cette mise en ligne pourra continuer à s’effectuer avec les mêmes “barrières mobiles” qu’actuellement (de 0 à 4 ou 5 ans selon les portails et revues), quel que soit le texte de la loi. Si la loi n’en parle pas, c’est entre autres parce que l’existence de tels portails, en grande majorité en libre accès, est une spécificité des SHS françaises.109

On peut voir la barrière mobile comme un autre compromis qui s’est mis en place dans le monde spécifique de l’édition en SHS. Les parties prenantes sont, d’une part, les revues en SHS ou maisons d’édition (logique domestique-marchande) qui ont leur propre modèle économique et, d’autre part, les tenants d’une diffusion en ‘accès ouvert’ plus aisée car automatisée après un certain délai pour le réseau national institutionnel public (logique civique-technoindustrielle).


Malgré ces explications, les tensions restent vives car le problème ne concerne pas seulement les maisons d’édition (logique domestique-marchande) mais une situation de compétitivité économique pour le financement des portails de diffusion proposé, d’une part, par le réseau d’acteurs institutionnels national public et, d’autre part, par le réseau d’acteurs privés des industries culturelles dont le modèle d’édition de base est celui de la vente de l’accès aux articles. On retrouve là les deux perspectives déjà rencontrées sur le site de la consultation avec des thématiques d’ordre organisationnelle et économique (perspective des industries culturelles versus des « Humanités scientifiques institutionnelles »).

L’enjeu principal reste celui de savoir comment répartir les subventions publiques pour financer le maintien des portails de ressources électroniques en SHS, et quel modèle économique privilégier.

Les portails de diffusion en ‘accès ouvert’ : nouvelle mission et nouveau modèle économique

Les portails de diffusion de ressources électroniques favorisant l’‘accès ouvert’ proposés par le réseau institutionnel public sont représentatifs des modèles économiques proposés pour satisfaire une ouverture par défaut110. Revues.org en tant que portail de revues électroniques en sciences humaines et sociales illustre bien le modèle économique freemium qui se développe. Le modèle ouvert ne se base plus sur la vente d’articles mais sur la vente de services complémentaires à différentes institutions (par exemple, des formats en pdf et epub). Les portails de diffusion en accès ouvert ne se positionnent pas comme éditeur ou bien comme archive ouverte, mais comme nouvelle infrastructure d’aide à la diffusion des connaissances, de son organisation, et de la mise en visibilité de la production scientifique. Le modèle le plus largement proposé pour soutenir une édition électronique ouverte consiste en un plan d’accompagnement des revues financé par l’État. Or, les financements de l’État pour gérer la transition en ‘accès ouvert’ sont aussi revendiqués par d’autres portails de diffusion associés aux industries culturelles.

Des ressources rares dans un contexte néolibéral : les subventions

Dans le chapitre « Science en transition », j’ai mentionné l’existence, dans la perspective des industries culturelles, d’une demande de financements afin d’assurer le passage d’un modèle d’édition basée sur la vente d’abonnement ou l’achat d’articles à l’unité vers un modèle d’édition en open access. Or, comme je l’ai illustré avec mon analyse des échanges sous la proposition d’amendement de cairn.info, cette perspective fait l’objet de vives critiques par les tenants des « Humanités scientifiques institutionnelles » qui remettent en cause le financement d’acteurs qui ne seraient plus « adaptés » alors que des nouvelles solutions existent déjà. La défense d’un réseau national institutionnel public et l’optique générale d’entrepreneuriat public exposent une vision presque « darwiniste » ou, dans le registre des sciences économiques, une vision de destruction-créatrice schumpétérienne. Ainsi, dans une économie néolibérale, ceux qui ne sont pas adaptés au choc constitué par l’innovation technologique ne survivent pas, comme l’extrait qui suit le souligne bien.

Cette histoire d’éditeurs luttant contre la diffusion des connaissances fait penser aux photographes qui ont obtenu le démontage des caméras dans les antennes de police pour pouvoir continuer à vendre des photos scannées par la suite, alors que leur valeur ajoutée est absolument nulle. Si les éditeurs savent mettre en valeur leur travail, ils ne devraient pas se faire de soucis, dans le cas contraire on ne comprend pas bien pourquoi il faudrait continuer à leur verser de l’argent public qui peut être dépensé autrement… »111

Cependant, la velléité d’une reprise nationale publique de la « science ouverte » associée à la défense d’une conception d’un régime civique-technoindustriel des savoirs génère aussi une remise au « goût du jour » des critiques passées concernant un État-planificateur (complexe civique-industriel). Si ce point de vue n’est pas le plus dominant et représente plutôt des échanges entre « spécialistes », il est tout de même important à noter. En effet, il illustre les craintes de nouvelles dérives associées à une configuration de diffusion publique en ‘accès ouvert’ qui outrepasserait la liberté intellectuelle des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Ce que je qualifie de « relance de la critique intellectuelle » constitue un premier aperçu des désaccords au sein même des milieux défendant l’open.

7-3 - Des oppositions au sein de l’open : les craintes de nouvelles dérives étatiques

Lors de la consultation, un amendement intitulé « Pour le libre accès. Contre toute archive unique. »112 est publié par un enseignant-chercheur en sciences humaines et sociales. L’amendement souligne les dérives gestionnaires étatiques qui se dessineraient avec l’instauration d’un dépôt obligatoire dans des archives ouvertes institutionnelles. Le texte explicatif très court de cet amendement indique :

Tout système d’archive unique, local ou national, peut servir à d’autres fins politiques que la diffusion des savoirs : notamment à des manipulations statistiques pour contraindre les chercheurs dans leurs choix de revues, de sujets, de méthodes…. L’indépendance scientifique est aussi menacée par l’archive unique que par le parti unique.113

La modification de l’article consiste en une ligne : « L’auteur est libre du choix du système de mise à disposition en accès ouvert de son texte »114. Les justifications sont similaires à celles des perspectives intellectuelles qui mobilisaient une logique domestique (défense d’un réseau pluriel, garantie de l’indépendance scientifique et de la liberté académique). Néanmoins, une nuance est à noter, car ce qui est craint ici n’est pas l’open en sciences, c’est-à-dire la fin du modèle papier, des maisons d’édition (perspective intellectuelle et culturelle « traditionnelle ») ou bien encore des portails d’édition privés en SHS (perspective des industries culturelles). Cette fois-ci, la critique se positionne contre les risques hégémoniques du nouveau regroupement institutionnel national public qui se constitue en faveur de l’‘accès ouvert’. Les propositions d’amendements critiques sont celles demandant l’obligation de dépôt dans des archives ouvertes institutionnelles, en tant que seule infrastructure capable de pérenniser et de gérer de façon efficace l’accès aux savoirs (perspective patrimoniale et gestionnaire publique cf. 5-2-3).

Si le site de la consultation fait l’objet de quelques échanges d’arguments sous forme de commentaires, les listes de discussion sont encore une fois l’espace où ce sujet est abordé, mais cette fois par des personnes pro-open.

7-3-1 Institutionnelle versus plurielle : la relance de la « critique intellectuelle » contre de nouvelles dérives managériales de la recherche

La proposition d’amendement qui remet en cause « l’archivage unique » s’accompagne d’autres échanges sur le même point de discorde à différents moments-clefs du projet de loi pour une République numérique et ce, sur des listes de discussion spécialisées. Le débat « archive unique versus archive ouverte » dont le site de la consultation se fait l’écho est un sujet discuté de façon récurrente sur la liste de discussion [accesouvert]115. Cette liste a été créée pour « regrouper l’ensemble des membres francophones impliquées sur les questions de l’OA ».116 Le sujet est alors souvent ravivé avec la même dynamique et les mêmes arguments. S’opposent des représentants du réseau d’‘accès ouvert’ institutionnel en constitution (perspective entrepreneuriale publique et des « Humanités scientifiques institutionnelles ») et d’autres acteurs impliqués dans l’open access qui cherchent à proposer des solutions indépendantes au sein de l’université, afin d’éviter de nouvelles dérives étatiques dans le cadre de la mise en place d’un nouveau management public associé à l’‘accès ouvert’. Je qualifie cette perspective de « relance de la critique intellectuelle » car elle ravive la demande de flexibilité et d’indépendance intellectuelle, en référence à la critique artiste des années 1968 contre le pouvoir technocratique en place alors. Cependant, cette fois-ci, la critique se fait contre le nouveau complexe civique-technoindustriel en constitution.

La perspective critique intellectuelle souligne la peur d’une nouvelle dérive, celle de politiques institutionnelles qui se mettraient en place dans le cadre d’une science ouverte nationale publique. Les détenteurs des infrastructures (locales ou nationales) pourraient alors se servir des informations centralisées sur des dépôts en archive ouverte unique pour mettre en place de nouveaux indicateurs bibliométriques et allouer les financements de la recherche en fonction des meilleurs résultats. On se retrouverait dans les dérives même du nouveau management « par projets » mais cette fois-ci dans un contexte civique-technoindustriel en constitution où l’open ferait partie de la nouvelle grammaire pour justifier l’engagement dans la production des savoirs. Comme le mentionne l’enseignant-chercheur en sciences sociales, auteur de la proposition d’amendement sur la liste de discussion [accesouvert], il s’agirait d’une nouvelle version d’un « syndrome SAFARI » défini comme :

Un projet informatique préparé dans une certaine opacité administrative, une centralisation massive d’information y compris à caractère personnel, la mise en place de référentiels et d’identifiants uniques pour plus d’efficacité »117

Les idées s’appuient d’une part sur des références historiques de censure de l’État à des époques passées mais aussi sur des travaux plus récents sur de nouvelles modalités technocratiques et formes d’actions publiques118. Ces derniers font écho aux études sur l’émergence même d’un troisième esprit du capitalisme à l’heure du management par projets, où les indicateurs et les métriques sont les nouvelles formes de contrôle et de surveillance (cf. 3-1-3). De nombreux cas étayent ces propos pour dénoncer la mise en place de systèmes d’évaluation basés sur des indicateurs bibliométriques que pourraient générer de telles infrastructures publiques à partir des publications en ‘accès ouvert’. Dans un des mails, l’argumentation de l’auteur se base sur l’analyse d’un corpus médiatique qui met en avant la perte d’une perspective pluraliste concernant les acteurs du ‘libre accès’ depuis 2013. Il dénonce ainsi qu’en 2016 :

[se mettrait en place] une option technocratique-autoritaire de monopole institutionnel-national en faveur de HAL sous contrôle étatique gouvernemental, assortie d’obligations déjà formulées dans des établissements français et de surveillance bibliométrique des chercheurs119.

La possibilité de censure opérée par de tels dépôts, selon le climat politique à une époque donnée, est également redoutée : censure de mots-clefs ou bien de textes par l’institution qui gère ces dépôts120.

Mais en général, au bout de quelques échanges ou d’un recadrage des débats de la part des modérateurs de la liste, la critique contre « une revendication d’emprise étatique sur les circuits de communication de la société civile »121 s’amenuise jusqu’à un prochain épisode qui relance les débats.

Certaines réponses apportées à cette critique viennent tout de même souligner des éléments de compréhension quant aux craintes des dérives gestionnaires civique-technoindustrielles qui se développeraient aujourd’hui.

Perspective gestionnaire-technoindustrielle : cohérence institutionnelle et nouvelles mesures de l’activité scientifique

Un certain nombre de personnes impliquées dans la mise en œuvre d’archives ouvertes débattent régulièrement sur la liste de discussion de l’archivage unique et de la thématique de l’évaluation et de la bibliométrie. Les justifications en faveur de cet archivage unique sont, en plus de l’argumentaire patrimonial axé sur la pérennisation des savoirs, celui de l’amélioration des fonctionnalités de gestion des archives ouvertes pour les instituts qui les développent, ainsi qu’une garantie de suivi des financements investis dans la recherche. La question de l’indexation et du référencement apparaît comme un service offert aux chercheurs pour se retrouver dans un flux énorme d’informations scientifiques, ainsi qu’un avantage pour pouvoir générer facilement des « tableaux de synthèse quantitatifs » pour des rapports d’activités122.

En avril 2016, le débat est relancé lors d’une autre phase législative. Il laisse ressortir un vocabulaire gestionnaire inscrit dans un contexte technoindustriel-marchand où l’open devient un nouveau mode de valorisation123. Les propos sur la liste de discussion qui se rattachent à la perspective gestionnaire-technoindustrielle soulignent le droit des instituts de recherche à un retour sur investissement des crédits et des moyens qu’ils proposent, en évaluant après coup la production scientifique. Les échanges soulignent le développement d’outils pour soutenir les missions des directeurs généraux des instituts de recherche, afin qu’ils puissent « répondre rapidement à celui qui demande des comptes, en un clic et en visualisant son archive institutionnelle. » Mais les outils sont aussi considérés comme utiles pour les chercheurs eux-mêmes, face à la nécessité de valoriser son travail et de le rendre visible, dans un climat où l’évaluation se base sur la mesure de la production scientifique. La gouvernance par le chiffre qui cherche à « quantifier le qualitatif » est citée et l’emploi d’indicateurs jugés inadaptés (tels que le journal impact factor) est pointé par tous comme le nœud du problème. Les discussions restent néanmoins en suspens sans qu’aucune solution ne soit trouvée à la question de l’évaluation de la recherche.

7-3-2 Une critique néanmoins commune : les nouveaux modèles marchands gold open access et les réseaux sociaux académiques

Malgré la diversité de justifications et de points de désaccords entre les différentes perspectives présentées, une critique commune concerne les nouveaux modèles économiques commerciaux à l’œuvre dans l’open access : que ce soit les éditeurs commerciaux internationaux qui développent ce que l’on appelle le gold open access ou bien encore les nouveaux réseaux sociaux académiques associés à la « Science 2.0 » et plus généralement aux GAFAM124.

La critique contre le gold open access concerne l’adaptation des modèles économiques des éditeurs commerciaux internationaux. En plus de décrier le système des abonnements et des murs payants, les critiques dénoncent la mise en œuvre par les éditeurs commerciaux d’un nouveau modèle basé sur une économie de service adaptée aux ressources immatérielles. Dans ce cas, l’open access consiste en une option supplémentaire payante. Les chercheurs ou les institutions doivent alors payer pour pouvoir mettre à disposition immédiatement leurs articles. Cette critique porte également sur les nouveaux Géants du Net et les nouveaux acteurs commerciaux, tels que les réseaux sociaux académiques fondés par des start-ups. Les réseaux sociaux, à la base gratuits, proposent des plateformes afin de reconstituer des communautés scientifiques et donner aux chercheurs la possibilité de mettre à jour leur profil mais aussi de partager leur article, dans un contexte où il est nécessaire d’être visible pour pouvoir exister. Les explications données dans ce chapitre permettent de mieux comprendre désormais les critiques émises contre un de ce réseau social académique privé, quelques années auparavant lors du #MSWGate.

Accès ouvert versus open access : retour sur le #MSWGate

En introduction générale, j’ai présenté un premier moment de débat sur la signification donnée au terme open access sous la forme d’un huis clos 2.0 à la française. Le réseau social académique privé était accusé de « vol » car la signification derrière l’open access était celle d’un gratis open access, c’est-à-dire une mise à disposition d’une ressource gratuitement sans qu’elle puisse être copiée et réutilisée. Or, on peut rattacher désormais cette première critique contre le réseau social scientifique privé à la conception d’un régime civique-technoindustriel des savoirs plébiscitant une diffusion en ‘accès ouvert’. L’‘accès ouvert’ dans ce cas (préféré à ‘libre accès’) consiste à mettre en place un ensemble d’infrastructures soutenues par le service public pour faciliter les échanges au sein de la communauté scientifique et ainsi favoriser une plus grande efficacité dans la production des savoirs. Il s’agit ici de mettre à disposition des savoirs tout en restant dans le cadre habituel de la propriété intellectuelle.

De plus, au vu des tensions déjà lourdes entre les acteurs des industries culturelles en compétition avec le réseau d’acteurs public institutionnel en constitution qui souhaitait limiter la sphère marchande, le réseau social privé à but lucratif MyScienceWork a eu du mal à trouver sa place dans un contexte économique déjà complexe et controversé.

Cependant, si l’on revient sur la présentation des différentes prises de position lors du #MSWGate, j’avais noté une autre perspective lors du huis clos 2.0 entre personnes déjà impliquées dans la défense de l’open access. Celle-ci ne considérait pas que le réseau social académique avait effectué un « vol ». Le terme d’« enclosure » était mentionné, c’est-à-dire une recapture de l’information qui limite sa réutilisation.

Cette logique, qui est l’objet du prochain chapitre, considère l’open non plus comme une ouverture à mettre en œuvre par les détenteurs institutionnels « habituels » des savoirs scientifiques et académiques. L’enjeu n’est plus celui d’une diffusion en accès ouvert, mais plutôt d’une libre circulation des savoirs. Dans la logique processuelle, qualificatif que je donne à la logique présentée dans le chapitre huit qui suit, les revendications ne consistent pas à demander une ouverture des ressources. L’objectif est plutôt d’empêcher la fermeture de dispositifs sociotechniques existants et constitutivement ouverts avec le réseau des réseaux Internet. Cette autre signification de l’open opère un changement de référentiel complet. Elle est associée à une nouvelle conception d’économie et de philosophie politique ancrée dans les caractéristiques mêmes du « cyberespace » développé avec Internet.

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